Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Ville de Royan
Souscription du contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes" au profit de la Ville de Royan.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2026-07-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de ROYAN
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 80 avenue de pontaillac
Code postal: 17200
Commune postale: Royan
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: mairie@mairie-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546395670 📞
URL: https://www.ville-royan.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609800?orgAcronyme=s2k 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609800?orgAcronyme=s2k 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de POITIERS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel Gilbert
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 146-530988 (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Numéro de référence:
202622001
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes" au profit de la Ville de Royan.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de ROYAN
Numéro d'enregistrement national:
21170306100013
Adresse postale: 80 avenue de pontaillac
Code postal: 17200
Commune postale: Royan
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: mairie@mairie-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546395670 📞
URL: https://www.ville-royan.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609800?orgAcronyme=s2k 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609800?orgAcronyme=s2k 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de POITIERS
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 146-530988 (2026-07-29)
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