assurance - responsabilité et risques annexes - 2024 à 2028

Le Mans métropole - Communauté urbaine

remise en concurrence du contrat d'assurance responsabilité civile pour une durée de 5 ans du 01/01/2024 au 31/12/2028

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731 📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine : Mousset Erine
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, 16 avenue François Mitterrand
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473739 📞
Courrier électronique: erine.mousset@lemans.fr 📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurance - responsabilité et risques annexes - 2024 à 2028 2023_141_fcs_em_sb
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“remise en concurrence du contrat d'assurance responsabilité civile pour une durée de 5 ans du 01/01/2024 au 31/12/2028”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans Métropole 72000 - le Mans
Description du marché:
“remise en concurrence du contrat d'assurance responsabilité civile pour une durée de 5 ans du 01/01/2024 au 31/12/2028”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: code des assurances -
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2024.Aucune clause de garantie financière prévue sauf pour l'avance.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a titre d'information, prévision de renouvellement au cours du deuxième semestre 2028”
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 203-635471 (2023-10-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région: France Pays de la Loire Pays de la Loire Sarthe
Produits/services: Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance responsabilité civile