marché de service relatif à la prestation d'assurance " Responsabilite Et Risques Annexes " pour les besoins de la Communaute D'Agglomeration Du Pays Basque
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité et risques annexes
2023_ress_0012
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance " Responsabilite Et Risques Annexes " pour les besoins de la Communaute D'Agglomeration Du Pays Basque”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance " Responsabilite Et Risques Annexes " pour les besoins de la Communaute D'Agglomeration Du Pays Basque” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la prestation supplémentaire concerne le responsabilité atteintes à l'environnement”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature modèle Dc1La déclaration du candidat modèle Dc2 pour chaque membre du groupement et le pouvoir de la personne habilitée à engager...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature modèle Dc1La déclaration du candidat modèle Dc2 pour chaque membre du groupement et le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidatpour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation, pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.La déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée aux intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance est à fournir...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée aux intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance est à fournir (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). Pour les courtiers le mandat de la compagnie au courtier doit être transmis sur modèle en annexe du règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bayonne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Une variante obligatoire et une prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulièresles modalités d'ouverture des plis sont indicatives. Une avance pourra être accordée selon les modalités précisées dans les pièces du marché. Le montant de la prime est déterminé par application du taux proposé au montant total des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales patronales, y compris budgets annexes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2023/S 084-250768 (2023-04-24)