Assurance Responsabilité Civile pour les besoins du Département de l’Ariège

Conseil Départemental de l'Ariège (09)

Assurance Responsabilité Civile pour les besoins du Département de l'Ariège

Date limite

Deadline 2026-10-19

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité Civile pour les besoins du Département de l’Ariège
Numéro de référence: 2026AF233
Brève description: Assurance Responsabilité Civile pour les besoins du Département de l'Ariège
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description
Identifiant interne: 2026AF233
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile pour les besoins du Département de l’Ariège
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Priorité des textes / Étendue des garantie / Montant des franchises / Montant des garanties / Gestion / RSE
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Adresse postale: Hôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09001
Commune postale: Foix cedex
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
URL: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 181-646047 (2026-09-16)