Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile et risques annexes
23-55
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“assurance Responsabilité civile et risques annexes pour le compte de la Compte de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“assurance Responsabilité civile et risques annexes pour le compte de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans ferme à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché sera renouvelé par tacite...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans ferme à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché sera renouvelé par tacite reconduction une fois pour une durée de 3 ans supplémentaires (à compter du 1er janvier), la durée totale du marché ne pouvant excéder 6 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) portera sur l'assurance assistance et rapatriement”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans ferme à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché sera renouvelé par tacite...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans ferme à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché sera renouvelé par tacite reconduction une fois pour une durée de 3 ans supplémentaires (à compter du 1er janvier), la durée totale du marché ne pouvant excéder 6 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 196-613264 (2023-10-06)