assurance Prévoyance Statutaire 2024-2027

Commune d'Apt

marché public de prestation de services en assurance détaillé dans le dossier de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-09 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Brève description:
marché public de prestation de services en assurance détaillé dans le dossier de consultation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'apt
Adresse postale: place gabriel peri bp 171
Code postal: 84405
Commune postale: Apt
Contact
Adresse Internet: http://www.apt.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@apt.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_5oCGfmQ_5z&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-280127
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
les assureurs sont invités à répondre à plusieurs formules. La solution demandée est la solution optimale sur laquelle les Assureurs peuvent émettre des réserves ne dénaturant pas l'économie du dossier de consultation, au sens de l'article VII-B de la circulaire du 24/12/2007. Cette solution peut intégrer plusieurs formules de franchises.le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas tarifer l'ensemble de ces formules. Son offre ne sera pas considérée comme incomplète
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prévoyance statutaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
prévoyance Statutaire, uniquement pour les agents CNRACL et sur la base d'une masse salariale de 4 512 000 euros (Traitement indiciaire brut)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840003400011
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_5oCGfmQ_5z&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nimes
Adresse postale: 6, Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 092-280127 (2023-05-09)
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