Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance Prévoyance Statutaire 2024-2027
Produits/services: Services d'assurance accidents📦
Brève description:
“marché public de prestation de services en assurance détaillé dans le dossier de consultation” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prévoyance statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“prévoyance Statutaire, uniquement pour les agents CNRACL et sur la base d'une masse salariale de 4 512 000 euros (Traitement indiciaire brut)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de...”
Liste et brève description des conditions
toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-20
14:00 📅
“les assureurs sont invités à répondre à plusieurs formules. La solution demandée est la solution optimale sur laquelle les Assureurs peuvent émettre des...”
les assureurs sont invités à répondre à plusieurs formules. La solution demandée est la solution optimale sur laquelle les Assureurs peuvent émettre des réserves ne dénaturant pas l'économie du dossier de consultation, au sens de l'article VII-B de la circulaire du 24/12/2007. Cette solution peut intégrer plusieurs formules de franchises.le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas tarifer l'ensemble de ces formules. Son offre ne sera pas considérée comme incomplète
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nimes
Adresse postale: 6, Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 092-280127 (2023-05-09)