La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un marché d'assurance mutuelle complémentaire maladie pour le personnel de Grandlyon Habitat « sous statut Oph » et à titre facultatif leur famille.
le marché prend effet à compter de la notification pour une période ferme de trois (3) ans. Il pourra être reconduit deux (2) fois un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans.
la date de début d'exécution est : 1er Janvier 2024 à 00:00.
les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
le marché est de forme ordinaire.
les nombres minimum et maximum de salariés adhérents sont définis comme suit :
- Nombre minimum : 500
- Nombre maximum : 650
il sera attribué un marché à prix unitaire révisable confié à une entreprise unique ou à un groupement.
en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra obligatoirement être solidaire, pour l'exécution du marché, de l'ensemble des autres membres du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Adresse postale: 2 Place de Francfort, CS 13754
Commune postale: Lyon
Code postal: 69444
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472746800📞
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Grandlyon habitat
Adresse postale: Immeuble Terra Mundi, 2 Place de Francfort, CS 13754
Commune postale: Lyon
Code postal: 69444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.fournier@grandlyonhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.grandlyonhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance Mutuelle Complementaire Maladie Pour Le Personnel De Grandlyon Habitat « Sous Statut Oph » Et A Titre Facultatif Leur Famille
2023-0356/Aoo/Ass.Mutuelle/Sf”
Titre
Assurance Mutuelle Complementaire Maladie Pour Le Personnel De Grandlyon Habitat « Sous Statut Oph » Et A Titre Facultatif Leur Famille
2023-0356/Aoo/Ass.Mutuelle/Sf
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un marché d'assurance mutuelle complémentaire maladie pour le personnel de Grandlyon Habitat «...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un marché d'assurance mutuelle complémentaire maladie pour le personnel de Grandlyon Habitat « sous statut Oph » et à titre facultatif leur famille.
le marché prend effet à compter de la notification pour une période ferme de trois (3) ans. Il pourra être reconduit deux (2) fois un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans.
la date de début d'exécution est : 1er Janvier 2024 à 00:00.
les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
le marché est de forme ordinaire.
les nombres minimum et maximum de salariés adhérents sont définis comme suit :
- Nombre minimum : 500
- Nombre maximum : 650
il sera attribué un marché à prix unitaire révisable confié à une entreprise unique ou à un groupement.
en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra obligatoirement être solidaire, pour l'exécution du marché, de l'ensemble des autres membres du groupement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Grandlyon Habitat - Immeuble Terra Mundi - 2 place de Francfort Cs 13754 69444 - Lyon Cedex 03”
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un marché d'assurance mutuelle complémentaire maladie pour le personnel de Grandlyon Habitat «...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un marché d'assurance mutuelle complémentaire maladie pour le personnel de Grandlyon Habitat « sous statut Oph » et à titre facultatif leur famille.
le marché prend effet à compter de la notification pour une période ferme de trois (3) ans. Il pourra être reconduit deux (2) fois un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans.
la date de début d'exécution est : 1er Janvier 2024 à 00:00.
les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
le marché est de forme ordinaire.
les nombres minimum et maximum de salariés adhérents sont définis comme suit :
- Nombre minimum : 500
- Nombre maximum : 650
il sera attribué un marché à prix unitaire révisable confié à une entreprise unique ou à un groupement.
en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra obligatoirement être solidaire, pour l'exécution du marché, de l'ensemble des autres membres du groupement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La présente consultation est lancée avec option au sens du Droit Européen : le marché prend effet à compter de la notification pour une durée de trois (3)...”
Description des renouvellements
La présente consultation est lancée avec option au sens du Droit Européen : le marché prend effet à compter de la notification pour une durée de trois (3) ans, reconductible deux (2) fois, pour une durée d'un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
en cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3)...”
Liste et brève description des critères de sélection
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
e) une liste des principaux services en rapport avec l'objet du marché exécutés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations (cf. annexe 1 au Rc).
f) les certificats de qualification professionnelle (agréments, carte professionnelle…).
g) une présentation succincte de l'organisation de l'entreprise et, en cas de groupement, de l'articulation entre les différents membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-05
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-05
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grandlyon Habitat
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr
Les critères et les sous-critères sont énoncés dans le Règlement de Consultation (R.C.).
Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours.
Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au R.C.).
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2023/S 173-542139 (2023-09-04)
Avis d'attribution de marché (2023-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 173-542139
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle entrenous
Adresse postale: 27 ALL ALBERT SYLVESTRE
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché est attribué selon les tarifs de la garantie de base et de l'option.
les nombres minimum et maximum de salariés adhérents sont définis comme suit...”
Le marché est attribué selon les tarifs de la garantie de base et de l'option.
les nombres minimum et maximum de salariés adhérents sont définis comme suit :
- Nombre minimum de salarié : 500
- Nombre maximum de salarié : 650
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 487635000📞
Fax: +33 487635250 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés
heures d'ouverture : 9:00 - 12:00 / 13:30 - 16:30 du lundi au vendredi
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Source: OJS 2023/S 238-748698 (2023-12-06)