assurance du personnel Fpt - couverture des obligations statutaires
OPH - Var Habitat
marché d'assurances pour les prestations suivantes :Assurance du personnel affilié à la Cnracl pour la couverture des obligations statutaires de l'ensemble du personnel de l'office sous statut Fonction Publique Territoriale. : Maladie Ordinaire - décès - at - longue Maladie - maladie de Longue Durée.Les prestations devraient débuter le 01/01/2024
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • sofaxis
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-03 | Avis de marché |
| 2024-01-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2023-114
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: oph - var Habitat
Adresse postale: bp29
Code postal: 83040
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.varhabitat.com/ 🌏
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Téléphone: +33 494615500 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-602486
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83040 - toulon cedex 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 47990473200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, adresse internet pour telerecours : voir adresse web
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427981 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: oph Var Habitat
Adresse postale: service marchés
Code postal: 83040
Téléphone: +33 494615500 📞
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Source: OJS 2023/S 193-602486 (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2023-114
Brève description:
marché d'assurances pour les prestations suivantes :Assurance du personnel affilié à la Cnracl pour la couverture des obligations statutaires de l'ensemble du personnel de l'office sous statut Fonction Publique Territoriale. : Maladie Ordinaire - décès - at - longue Maladie - maladie de Longue Durée.Les prestations devraient débuter le 01/01/2024
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: oph - var Habitat
Adresse postale: bp29
Code postal: 83040
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.varhabitat.com/ 🌏
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Téléphone: +33 494615500 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-602486
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Appel d'offres ouvert
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83040 - toulon cedex 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le candidat doit compléter les déclarations du candidat types Dc1 et Dc2 ou Dume et dossier de capacités comme indiqué au règlement de consultation (chiffre d'affaires, références, capacités techniques et professionnelles, qualifications). Les niveaux de capacités économiques et financières, techniques et professionnelles des candidats sont appréciés notamment au vu des éléments ci dessus par rapport aux prestations objet de la consultation
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la consultation s'adresse aux candidats pouvant justifier du statut de société, compagnie, mandataire, agent général d'assurance ou courtier. Les mutuelles régies par le code de la mutualité ne peuvent pas déposer d'offre (article L. 221-2 du code de la mutualité). Un même assureur ne peut pas présenter plusieurs offres ou se faire représenter par plusieurs intermédiaires. Le cas échéant, les offres seront déclarées irrégulières
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 47990473200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, adresse internet pour telerecours : voir adresse web
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427981 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: oph Var Habitat
Adresse postale: service marchés
Code postal: 83040
Téléphone: +33 494615500 📞
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Source: OJS 2023/S 193-602486 (2023-10-03)
Avis d'attribution de marché (2024-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 666 806 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-006826
Se réfère à l'avis: 2023/S 193-602486
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
critères de jugement des offresvaleur technique 60%prix 40%
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83040 Toulon cedex 9
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Nom: sofaxis
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 666 806 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 004-006826 (2024-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 666 806 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-006826
Se réfère à l'avis: 2023/S 193-602486
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
critères de jugement des offresvaleur technique 60%prix 40%
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83040 Toulon cedex 9
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Nom: sofaxis
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 666 806 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 004-006826 (2024-01-02)
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