marché d'assurances pour les prestations suivantes :Assurance du personnel affilié à la Cnracl pour la couverture des obligations statutaires de l'ensemble du personnel de l'office sous statut Fonction Publique Territoriale. : Maladie Ordinaire - décès - at - longue Maladie - maladie de Longue Durée.Les prestations devraient débuter le 01/01/2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance du personnel Fpt - couverture des obligations statutaires
2023-114
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“marché d'assurances pour les prestations suivantes :Assurance du personnel affilié à la Cnracl pour la couverture des obligations statutaires de l'ensemble...”
Brève description
marché d'assurances pour les prestations suivantes :Assurance du personnel affilié à la Cnracl pour la couverture des obligations statutaires de l'ensemble du personnel de l'office sous statut Fonction Publique Territoriale. : Maladie Ordinaire - décès - at - longue Maladie - maladie de Longue Durée.Les prestations devraient débuter le 01/01/2024
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 83040 - toulon cedex 9
Description du marché:
“marché d'assurances pour les prestations suivantes :Assurance du personnel affilié à la Cnracl pour la couverture des obligations statutaires de l'ensemble...”
Description du marché
marché d'assurances pour les prestations suivantes :Assurance du personnel affilié à la Cnracl pour la couverture des obligations statutaires de l'ensemble du personnel de l'office sous statut Fonction Publique Territoriale. : Maladie Ordinaire - décès - at - longue Maladie - maladie de Longue Durée.Les prestations devraient débuter le 01/01/2024
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le candidat doit compléter les déclarations du candidat types Dc1...”
Liste et brève description des conditions
afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le candidat doit compléter les déclarations du candidat types Dc1 et Dc2 ou Dume et dossier de capacités comme indiqué au règlement de consultation (chiffre d'affaires, références, capacités techniques et professionnelles, qualifications). Les niveaux de capacités économiques et financières, techniques et professionnelles des candidats sont appréciés notamment au vu des éléments ci dessus par rapport aux prestations objet de la consultation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation s'adresse aux candidats pouvant justifier du statut de société, compagnie, mandataire, agent général d'assurance ou courtier. Les mutuelles...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la consultation s'adresse aux candidats pouvant justifier du statut de société, compagnie, mandataire, agent général d'assurance ou courtier. Les mutuelles régies par le code de la mutualité ne peuvent pas déposer d'offre (article L. 221-2 du code de la mutualité). Un même assureur ne peut pas présenter plusieurs offres ou se faire représenter par plusieurs intermédiaires. Le cas échéant, les offres seront déclarées irrégulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Appel d'offres ouvert
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, adresse internet pour telerecours : voir adresse web
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427981📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: oph Var Habitat
Adresse postale: service marchés
Commune postale: Toulon
Code postal: 83040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494615500📞
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com📧
Source: OJS 2023/S 193-602486 (2023-10-03)
Avis d'attribution de marché (2024-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 666 806 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 83040 Toulon cedex 9
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 193-602486
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-114
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666 806 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
critères de jugement des offresvaleur technique 60%prix 40%
Source: OJS 2024/S 004-006826 (2024-01-02)