Assurance "dommages-ouvrage et garanties diverses" applicables à l’opération de construction suivante : Travaux de construction d’un groupe scolaire et d’une salle sportive polyvalente
Ville de Fréjus
Assurance "dommages-ouvrage et garanties diverses" applicables à l'opération de construction suivante : Travaux de construction d'un groupe scolaire et d'une salle sportive polyvalente
Date limiteDeadline 2026-06-18
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-07 | Avis de marché |
| 2026-05-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance "dommages-ouvrage et garanties diverses" applicables à l’opération de construction suivante : Travaux de construction d’un groupe scolaire et d’une salle sportive polyvalente
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance "dommages-ouvrage et garanties complémentaires"
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assurance "dommages-ouvrage et garanties complémentaires"
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 140 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique - service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance "tous risques chantier et responsabilité du maitre de l’ouvrage"
Description du marché: Assurance "tous risques chantier et responsabilité du maitre de l’ouvrage"
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Durée de l'accord: 34 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Frejus
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 45 place Formigé
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Téléphone: +33 494176600 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ville-frejus.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon (ta)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-316564 (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance "dommages-ouvrage et garanties diverses" applicables à l’opération de construction suivante : Travaux de construction d’un groupe scolaire et d’une salle sportive polyvalente
Numéro de référence:
2026/FCS/0006 Assurances La Baume
Brève description:
Assurance "dommages-ouvrage et garanties diverses" applicables à l'opération de construction suivante : Travaux de construction d'un groupe scolaire et d'une salle sportive polyvalente
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Assurance "dommages-ouvrage et garanties complémentaires"
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assurance "dommages-ouvrage et garanties complémentaires"
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 140 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique - service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Assurance "tous risques chantier et responsabilité du maitre de l’ouvrage"
Description du marché: Assurance "tous risques chantier et responsabilité du maitre de l’ouvrage"
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Durée de l'accord: 34 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire.
La réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et-ou en coassurance est considérée comme un groupement conjoint.
Se référer au règlement de la consultation.
Afficher plus
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Frejus
Numéro d'enregistrement national:
21830061400011
Adresse postale: 45 place Formigé
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Téléphone: +33 494176600 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ville-frejus.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le lot 2 comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire. La réponse à l'offre de base est obligatoire. Une offre limitée à la PSE ou limitée à l'offre de base sera considérée irrégulière et rejetée. Le lot 1 ne comprend pas de PSE.
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de toulon (ta)
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-316564 (2026-05-07)
Avis de marché (2026-05-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-25 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-05-26 📅
Numéro d'identification du lot:
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres (DLRO).
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 316564-2026
Source: OJS 2026/S 100-358436 (2026-05-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-25 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Au lieu de :
"Date limite de réception des offres: 18/06/2026 12:00:00 (UTC+2)"
Lire :
"Date limite de réception des offres: 25/06/2026 12:00:00 (UTC+2)"
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-05-26 📅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres (DLRO).
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 316564-2026
Source: OJS 2026/S 100-358436 (2026-05-26)
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