ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE AVEC CCRD : Prolongation de la ligne B du métro de Toulouse

Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

La présente consultation a pour objet la souscription de polices d'assurances Dommages-ouvrage (DO) avec un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour les ouvrages de la prolongation de la ligne du métro toulousain (connexion ligne B). Cette prolongation longue de 2.7 km propose 2 stations ainsi qu'un local d'exploitation, et permet de relier les communes de Ramonville et Labège, en même temps qu'elle dessert les secteurs aéronautiques et technologiques du sud-est de l'agglomération toulousaine et crée une connexion entre la ligne B préalablement existante et la ligne C du métro en cours de construction. Cette prolongation est réalisée sous la forme d'une liaison souterraine et aérienne, comprenant 500m de tunnels et 2.2km de viaducs aériens. Le montant prévisionnel total de l'opération de construction de la connexion ligne B est de 250 M euro(s) et le montant prévisionnel relatif à la construction des stations et du local d'exploitation est 26 687 703 euro(s) . A titre indicatif, la notification du marché est prévue en février-mars 2027. L'ouverture des ouvrages au public est estimée aux environs de septembre 2027

Date limite

Deadline 2026-09-16

Qui ?

• Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE AVEC CCRD : Prolongation de la ligne B du métro de Toulouse
Numéro de référence: CLB 2026 04201 M
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1858805
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: Les travaux sont situés sur l'agglomération toulousaine dans le département de la Haute-Garonne (31), et plus particulièrement sur les communes de Ramonville et Labège
Code postal: 31670
Ville: Labège et Ramonville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Pour les assureurs, un justificatif de l'attestation d'agrément Acpr mentionnant la pratique de la branche d'assurance considérée ; Si le candidat est un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra produire le mandat exclusif de la compagnie d'assurance l'autorisant à présenter sa candidature, proposition ou offre en son nom ;

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tout autre certificat équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ;

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Pour les intermédiaires d'assurances et les assureurs, une attestation d'assurance en Responsabilité Professionnelle ;

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années accompagnée d'une note indiquant également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de conduite des prestations de même nature que celles du marché ;

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Pour les intermédiaires d'assurance, une attestation de caution financière conforme au code des assurances ;

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

La liste des références significatives exécutés au cours des 3 dernières années. Ces notes indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution et le type de police mise en oeuvre et le nom du maitre d'ouvrage

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'exécution de ce marché n'est pas soumise à des conditions particulières

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d'enregistrement national: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Bp 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0561144850 📞
URL: http://www.tisseo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858805 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858805 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

la procédure comprend deux phases : - Une phase « candidatures » : les candidats remettent leur dossier de candidature composé selon les prescriptions du présent règlement telles que mentionnées supra avant la date et l'heure limites précisées en tête du présent Rc et fournissent toutes les informations requises pour leur présentation ; - Une phase « offres » : les candidats admis à présenter une offre après vérification des conditions de participation et absence de motif d'exclusion remettront leur offre suite à la réception d'une invitation à soumissionner. Le nombre de candidats admis à remettre une offre n'est pas limité dès lors que les candidats remplissent les conditions. Les candidats remettront soit le Dume soit les formulaires Dc1 et Dc2. Eléments à produire sur la situation juridique (voir Rc) : - La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent comportant les mêmes informations) permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacun des membres du groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation ; - Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Pour le critère valeur technique, les sous-critères sont les suivants : o Etendue des garanties proposées et de leur adéquation à la nature du projet : 20 points ; o Organisation et méthodologie proposées pour la gestion des sinistres : 15 points ; o Organisation et méthodologie pour la gestion des polices : 5 points. La date du 05/04/2027 pour le démarrage des prestations est une date prévisionnelle

Informations complémentaires

la procédure comprend deux phases :
- Une phase « candidatures » : les candidats remettent leur dossier de candidature composé selon les prescriptions du présent règlement telles que mentionnées supra avant la date et l'heure limites précisées en tête du présent Rc et fournissent toutes les informations requises pour leur présentation ;
- Une phase « offres » : les candidats admis à présenter une offre après vérification des conditions de participation et absence de motif d'exclusion remettront leur offre suite à la réception d'une invitation à soumissionner.
Le nombre de candidats admis à remettre une offre n'est pas limité dès lors que les candidats remplissent les conditions.
Les candidats remettront soit le Dume soit les formulaires Dc1 et Dc2.
Eléments à produire sur la situation juridique (voir Rc) :
- La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent comportant les mêmes informations) permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacun des membres du groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation ;
- Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Pour le critère valeur technique, les sous-critères sont les suivants :
o Etendue des garanties proposées et de leur adéquation à la nature du projet : 20 points ;
o Organisation et méthodologie proposées pour la gestion des sinistres : 15 points ;
o Organisation et méthodologie pour la gestion des polices : 5 points.
La date du 05/04/2027 pour le démarrage des prestations est une date prévisionnelle

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: A4083C4B-D564-96A2-113345A425C5D7F0
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 153-554806 (2026-08-07)

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