La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte de la SFTRF (Société Française du Tunnel du Fréjus) : Dommages aux biens SFTRF : Grand risque simple A43 - Bâtiments et informatique
Avis de marché (2026-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens SFTRF : Grand risque simple A43 - Bâtiments et informatique
Numéro de référence: 2026AOSG07
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte de la SFTRF (Société Française du Tunnel du Fréjus) : Dommages aux...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte de la SFTRF (Société Française du Tunnel du Fréjus) : Dommages aux biens SFTRF : Grand risque simple A43 - Bâtiments et informatique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte de la SFTRF (Société Française du Tunnel du Fréjus) : Dommages aux...”
Description du marché
La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte de la SFTRF (Société Française du Tunnel du Fréjus) : Dommages aux biens SFTRF : Grand risque simple A43 - Bâtiments et informatique
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“-Marchés similaires : La Sftrf se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché la réalisation de prestations similaires sans...”
Description des options
-Marchés similaires : La Sftrf se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale appréciée au regard de la note récapitulative de présentation de l'offre du candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-04 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Modane
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“- Valeur estimée : le montant estimé du marché est un montant annuel Ttc.
- Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre...”
- Valeur estimée : le montant estimé du marché est un montant annuel Ttc.
- Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
- Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au Règlement de la Consultation pour une plus ample description.
- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 45D14EDC-991E-9825-B42D99134D8EC74B
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 0472607012📞
Fax: 0472607238 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-293605 (2026-04-28)