Assurance dommages aux biens du tunnel du Fréjus

Avis de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens du tunnel du Fréjus
Numéro de référence: GEF202604
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte du GEF (Groupement d'Exploitation du Fréjus) : Dommages aux biens...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1805131
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte du GEF (Groupement d'Exploitation du Fréjus) : Dommages aux biens...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“En application de l'article R2112-4 du Code de la Commande publique, ce contrat pourra être reconduit tacitement trois fois”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“-Marchés similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché la réalisation de prestations similaires sans...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre appréciée au regard de la note récapitulative de présentation de l'offre du candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Modane
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-16 16:00:00 📅
Lieu:
“Modane”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Geie gef
Numéro d'enregistrement national: 52490
Adresse postale: Plateforme du Tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COUVERT Jean-Marc
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: 0479202600 📞
Fax: 0479202610 📠
URL: http://www.sftrf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1805131 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1805131 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au Règlement...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1B1655CA-D417-CD2D-90669457A58FDA80
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Fax: 0472607238 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 092-326850 (2026-05-12)