assurance Dommages aux biens de la Commune de PETIT-CAUX

commune de Petit-Caux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.

Qui ?

• commune de Petit-Caux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2024-01-001
Brève description: assurance Dommages aux biens de la Commune de PETIT-CAUX
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Petit-Caux
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes Saint Martin En Campagne
Code postal: 76370
Commune postale: Petit Caux
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-petit-caux.fr/portail/ 🌏
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
Téléphone: +33 235831757 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_SUa17QTzzP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_SUa17QTzzP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-585970
Numéro JO-S: 188

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: petit caux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_SUa17QTzzP 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : En aucun cas et pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, ne pourront être invoquées par ce dernier, comme cause d'arrêt ou de suspension, même momentanée, des prestations à effectuer. Les parties tenteront d'abord de régler les éventuels différends et litiges nés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire par une procédure gracieuse

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: 1 immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso - b.P. 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 188-585970 (2023-09-26)

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