ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS, BRIS DE MACHINES & TOUS RISQUES INFORMATIQUE. ASSURANCE DOMMAGES CORPORELS SUBIS PAR LES PERSONNELS PARTICIPANT A DES MISSIONS D’URGENCE, DE PRELEVEMENT OU DE TRANSPORT D’ORGANES POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EHSA.

CHU de Montpellier

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS, BRIS DE MACHINES & TOUS RISQUES INFORMATIQUE. ASSURANCE DOMMAGES CORPORELS SUBIS PAR LES PERSONNELS PARTICIPANT A DES MISSIONS D’URGENCE, DE PRELEVEMENT OU DE TRANSPORT D’ORGANES POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EHSA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-07 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens, bris de machines & tous risques informatique. assurance dommages corporels subis par les personnels participant a des missions d’urgence, de prelevement ou de transport d’organes pour le chu de montpellier etablissement support du ght ehsa.
Numéro de référence: 26A0020
Brève description:
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS, BRIS DE MACHINES & TOUS RISQUES INFORMATIQUE. ASSURANCE DOMMAGES CORPORELS SUBIS PAR LES PERSONNELS PARTICIPANT A DES MISSIONS D’URGENCE, DE PRELEVEMENT OU DE TRANSPORT D’ORGANES POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EHSA.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance dommages aux biens, bris de machines & tous risques informatique
Description du marché: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS, BRIS DE MACHINES & TOUS RISQUES INFORMATIQUE
Informations complémentaires:
Le marché débutera au 1er septembre 2026 à 0h00 (ou à compter de sa date de notification, si elle est postérieure), et se terminera à l’issue du 31 décembre 2030 (période ferme).
Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Aveyron 🏙️
Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 52 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Critère:
1- Qualité du service proposé par le candidat - 15 % 2- Réserves énoncées par le candidat - 40 % 3- Prix des cotisations - 45 Les critères détaillés sont disponibles dans les documents de marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu de montpellier
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Adresse postale: Direction des Achats et Approvisionnements - Centre Bellevue - 1 Place Jean Baumel
Code postal: 34295
Commune postale: MONTPELLIER Cedex 5
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vincent.clair@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467339413 📞
URL: https://www.chu-montpellier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2958223&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2958223&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-238488 (2026-04-07)