assurance Dommages aux Biens Bayeux Intercom
Cté de Communes Bayeux Intercomm
assurance dommages aux biens (Dab)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23BIC19
Brève description: assurance dommages aux biens (Dab)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes Bayeux Intercomm
Commune postale: Bayeux
Contact
Adresse Internet: https://bayeux-intercom.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@bayeux-intercom.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-548742
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance dommages aux biens
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: confer règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de CAEN
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service commande publique Bayeux Intercom
Adresse postale: 4 Place Gauquelin Despallières
Commune postale: Bayeux
Code postal: 14400
Source: OJS 2023/S 175-548742 (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23BIC19
Brève description: assurance dommages aux biens (Dab)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes Bayeux Intercomm
Commune postale: Bayeux
Contact
Adresse Internet: https://bayeux-intercom.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@bayeux-intercom.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-548742
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
1er janvier 2024 - 00 h 00 pour une durée de 72 mois. Il expirera le 31 décembre 2029
critères : prix 45 points ; valeur technique 55 points
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance dommages aux biens
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
1er janvier 2024 - 00 h 00 pour une durée de 72 mois. Il expirera le 31 décembre 2029
critères : prix 45 points ; valeur technique 55 points
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: confer règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de CAEN
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service commande publique Bayeux Intercom
Adresse postale: 4 Place Gauquelin Despallières
Commune postale: Bayeux
Code postal: 14400
Source: OJS 2023/S 175-548742 (2023-09-07)
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