Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages à l'ouvrage pour les besoins de l'opération de construction de 160 logements et cellules commerciales quai Charles Tellier à...”
Titre
Assurance dommages à l'ouvrage pour les besoins de l'opération de construction de 160 logements et cellules commerciales quai Charles Tellier à Amiens
23fs-Dju-0114-U
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: La présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché: La présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
justificatifs à produire relatifs à la candidature :
- mandat délivré par l'organisme porteur du risque
- fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du règlement de consultation
- déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible
- justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement Orias (intermédiaire).
les candidats qui opteront pour le Dume ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer dans ce document qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celle-ci. Ils devront également fournir à l'appui du Dume, les certificats mentionnés précédemment
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/
Le contrat prendra effet au plus tôt à la date de notification (le lendemain à zéro heure de la date de sa réception par le titulaire ou son mandataire) et dans les conditions de l'article 5.4 du cahier des clauses particulières.
Pour le détail de la valeur technique, se référer à l'article 5.3 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 194-607026 (2023-10-04)
Informations complémentaires (2023-10-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 194-607026
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-06 📅
L'heure: 12:15
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-13 📅
L'heure: 12:15
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 06.11.2023 14:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 13.11.2023 à 14:00
Source: OJS 2023/S 199-625437 (2023-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214361.61 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 194-607026
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc mutuelle d'assurance du btp
Adresse postale: 270 BD GEORGES CLEMENCEAU
Commune postale: Marcq-en-baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214361.61 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant de marché correspond à un montant Ttc
Source: OJS 2023/S 235-738930 (2023-12-01)