le présent accord-cadre a pour objet de garantir les chantiers régionaux pour les opérations pour lesquelles une assurance dommage ouvrage est obligatoire (internats compris) et pour lesquelles il aura été jugé opportun techniquement de souscrire une assurance dommage ouvrage, essentiellement pour celles dont le coût est supérieur à 5 millions d'euros toutes taxes comprises.
Cet accord-cadre est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants, L.500 et l.511-1 et suivants du Code des assurances (ou équivalents pour les candidats européens)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Dommage-Ouvrage, ses garanties complémentaires et contrat collectif de responsabilité décennale”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de garantir les chantiers régionaux pour les opérations pour lesquelles une assurance dommage ouvrage est obligatoire...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet de garantir les chantiers régionaux pour les opérations pour lesquelles une assurance dommage ouvrage est obligatoire (internats compris) et pour lesquelles il aura été jugé opportun techniquement de souscrire une assurance dommage ouvrage, essentiellement pour celles dont le coût est supérieur à 5 millions d'euros toutes taxes comprises.
Cet accord-cadre est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants, L.500 et l.511-1 et suivants du Code des assurances (ou équivalents pour les candidats européens)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: accord-Cadre avec maximum Attribution d'un marché unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-31
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2023-fcs-dmaj-0019
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 126-401717 (2023-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-10-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“accord-Cadre assurance Dommage-Ouvrage, ses garanties complémentaires et contrat collectif de responsabilité décennale” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée en fonction de la qualité, de la nature, de l'étendue et du montant des garanties”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédures de gestion du contrat et des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 126-401717
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0124
Titre:
“accord-Cadre assurance Dommage-Ouvrage, ses garanties complémentaires et contrat collectif de responsabilité décennale”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smabtp
Adresse postale: 8 rue louis armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.frla procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.frla procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 208-656274 (2023-10-23)