Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance des risques statutaires pour les agents CNRACL de la ville de Saint-Leu d'esserent”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“souscription et exécution du contrat d'assurance des risques statutaires pour les agents CNRACL de la ville de Saint-Leu d'esserent”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Saint-Leu d'esserent
Description du marché:
“souscription et exécution du contrat d'assurance des risques statutaires pour les agents CNRACL de la ville de Saint-Leu d'esserent” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, renouvelable par reconduction expresse, trois fois au maximum, par...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, renouvelable par reconduction expresse, trois fois au maximum, par périodes successives d'un an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2027
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- formulaireDc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- formulaireDc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adressesuivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Copie de l'agrément administratif dont la société d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'acpr (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risquesprofessionnels.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risquesprofessionnels.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet dumarché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- présentation d'une liste des travauxexécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Saint-Leu d'esserent
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 199-625963 (2023-10-11)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintleudesserent.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 521 724 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 199-625963
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“assurance des risques statutaires pour les agents CNRACL de la ville de Saint-Leu d'esserent”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: willis towers watson france
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33/34 Quai Bouton Dion
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cnp assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200966
Adresse postale: 4 promenade coeur de ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 405 217 💰
Source: OJS 2024/S 009-019363 (2024-01-09)