assurance de prévoyance statutaire

Avis de marché (2023-05-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre Hospitalier de Montfavet
Adresse postale: avenue de la Pinède CS 20107
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84918
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 490039536 📞
Courrier électronique: bal-celluledesmarches@ch-montfavet.fr 📧
Fax: +33 490037037 📠
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.hopital-montfavet.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://hopital-montfavet.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_734_941244.html 🌏
Communication
URL des documents: http://www.hopital-montfavet.e-marchespublics.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: audit Assurances
Adresse postale: 37 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. ANTOINE Pascal
Téléphone: +33 147899988 📞
Courrier électronique: audit@auditassurances.com 📧
Fax: +33 147896737 📠
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.audit-assurances.com 🌏
Communication
URL de participation: http://www.hopital-montfavet.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: E.h.p.a.d public

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurance de prévoyance statutaire EHPAD de SORGUES
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Brève description:
“la consultation concerne le marché d'assurance de prévoyance statutaire pour les agents de l'e.h.p.a.d de SORGUES”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: e.h.p.a.d de Sorgues 46, rue Saint Hubert 84700 SORGUES
Description du marché:
“la consultation concerne le marché d'assurance de prévoyance statutaire pour les agents de l'e.h.p.a.d de SORGUES”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: catégorie de services : Assurances 06a
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance cf. Réglement de consultation”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-10 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): e.h.p.a.d de Sorgues

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de NIMES
Adresse postale: 16 avenue FEUCHERES, 30941 nimes cedex 9
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel: avant la conclusion du marché. Tout recours intervenu après la signature du marché sera déclaré irrecevable par le juge. - référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 103-323528 (2023-05-26)