Assurance De La Flotte Automobile, Des Engins Et Des Velos D'Alpes Isere Habitat

Avis de marché (2023-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alpes Isère Habitat
Numéro d'enregistrement national: 77953712500022
Adresse postale: 19-21 avenue de constantine
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directionachats@alpeshabitat.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://alpeshabitat.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur 🌏
URL de participation: https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance De La Flotte Automobile, Des Engins Et Des Velos D'Alpes Isere Habitat 2023fcs0071”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance de flotte automobile...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: grenoble 38000 - grenoble
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance de flotte automobile...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. aucune clause de garantie financière prévue. aucune avance prévue. les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15 20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 147-470505 (2023-07-28)