assurance Cybersécurité

Comutitres

souscription d'une police d'assurance pour couvrir les risques dits " Cyber " de comutitres s.a.s

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-14.

Qui ?

• Comutitres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2300008
Brève description:

souscription d'une police d'assurance pour couvrir les risques dits " Cyber " de comutitres s.a.s

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: comutitres
Adresse postale: 21 boulevard haussmann
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.comutitres.fr/ 🌏
Courrier électronique: acheteur@comutitres.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=853699&orgAcronyme=a5m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=853699&orgAcronyme=a5m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-14 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 158-502097
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription d'une police d'assurance pour couvrir les risques dits "Cyber". Le montant de garantie attendu est de 5 millions d'euros

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

si dans un délai de six mois précédant la date d'expiration du marché, celui-ci n'est pas dénoncé par le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an. En outre, comutitres s.a.s. Se laisse la possibilité de dénoncer le marché 3 mois avant sa date d'expiration

Description des options:

en cours d'exécution du marché, comutitres s.a.s. Se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R2194-2 à R2194-4 du Code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou présenter des opérations d'assurances à savoir, les organismes assureurs agréés pour couvrir les risques concernés par le présent marché et mentionnés à l'article 1er de la loi no89-1009 du 31 décembre 1989 ou, le cas échéant, leur représentant dûment habilité à cet effet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Comutitres S.A.S
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=853699&orgAcronyme=a5m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le présent marché à une durée d'exécution maximale de 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Source: OJS 2023/S 158-502097 (2023-08-14)

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