Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance Cybersécurité
2300008
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription d'une police d'assurance pour couvrir les risques dits " Cyber " de comutitres s.a.s”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“souscription d'une police d'assurance pour couvrir les risques dits "Cyber". Le montant de garantie attendu est de 5 millions d'euros” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“si dans un délai de six mois précédant la date d'expiration du marché, celui-ci n'est pas dénoncé par le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de...”
Description des renouvellements
si dans un délai de six mois précédant la date d'expiration du marché, celui-ci n'est pas dénoncé par le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an. En outre, comutitres s.a.s. Se laisse la possibilité de dénoncer le marché 3 mois avant sa date d'expiration
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en cours d'exécution du marché, comutitres s.a.s. Se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent...”
Description des options
en cours d'exécution du marché, comutitres s.a.s. Se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R2194-2 à R2194-4 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou présenter des opérations d'assurances à savoir, les organismes assureurs agréés pour...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou présenter des opérations d'assurances à savoir, les organismes assureurs agréés pour couvrir les risques concernés par le présent marché et mentionnés à l'article 1er de la loi no89-1009 du 31 décembre 1989 ou, le cas échéant, leur représentant dûment habilité à cet effet
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le présent marché à une durée d'exécution maximale de 4 ans
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 158-502097 (2023-08-14)