Assurance construction Béthel

chg la filandiere

Souscription de contrats d'assurance construction pour l'opération de reconstruction de l'EHPAD Béthel à Mont-Saint-Aignan.

Date limite

Deadline 2026-06-19

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance construction Béthel
Numéro de référence: AO2026/BET/01/ASSCO
Brève description:
Souscription de contrats d'assurance construction pour l'opération de reconstruction de l'EHPAD Béthel à Mont-Saint-Aignan.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT1
Titre: Dommages ouvrage (DO) / Contrat collectif de responsabilité civile décennale (CCRD)
Description du marché:
Dommages ouvrage (DO) / Contrat collectif de responsabilité civile décennale (CCRD)
Adresse postale: 4 RUE GEORGES HEBERT
Code postal: 76250
Ville: Deville les rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT2
Titre: Tous risques chantier (TRC) / Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO)
Description du marché: Tous risques chantier (TRC) / Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chg la filandiere
Numéro d'enregistrement national: 26760184700044
Adresse postale: 4,rue Georges Hébert
Code postal: 76250
Commune postale: Déville les rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.mari@chg-lafilandiere.fr 📧
Téléphone: 0235752020 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Y251iaYxB4 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Y251iaYxB4 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Y251iaYxB4 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : Avant la signature du contrat Référé contractuel : Après la signature du contrat, dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA Recours de pleine juridiction (dit “Tarn-et-Garonne”) : Ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 093-330834 (2026-05-13)