assurance complémentaire santé des collaborateurs parlementaires

Avis de marché (2023-06-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2332044&orgAcronyme=w3x 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurance complémentaire santé des collaborateurs parlementaires 2023AN-18
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Brève description:
“la consultation a pour objet l'assurance des frais de santé au titre d'un régime complémentaire au profit des collaborateurs salariés des députés,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 273 566 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Accord-Cadre est exécuté dans les locaux du titulaire à l'adresse indiquée dans l'offre technique”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'assurance des frais de santé au titre d'un régime complémentaire au profit des collaborateurs salariés des députés,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 273 566 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre débute à compter du 1er janvier 2024 et est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions, d'une...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant maximum de cet accord-cadre à bons de commande est fixé à 7,6 millions d'euros (T.T.C.) sur 4 ans pour l'ensemble du marché, dont 4,25 millions...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-27 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): assemblée nationale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 124-392515 (2023-06-26)