Assurance complémentaire santé 2027-2032

Avis de marché (2026-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance complémentaire santé 2027-2032
Numéro de référence: Complémentaire_2027
Brève description: Assurance complémentaire santé 2027-2032 - durée 5 ans - PSE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Informations complémentaires: Le marché sera conclu pour une période de 5 ans sauf
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oise habitat
Numéro d'enregistrement national: 38758193700035
Adresse postale: 4 rue du Général Leclerc - CS 10105
Code postal: 60100
Commune postale: Creil
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lmanukian@oisehabitat.fr 📧
Téléphone: 0344249527 📞
URL: www.oisehabitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://oisehabitat-marchespublics.safetender.com/#/home 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://oisehabitat-marchespublics.safetender.com/#/home. 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home 🌏
URL de participation: https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 Place du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 1780000550001
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Code postal: 80000
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 128-466012 (2026-07-06)