Assurance complémentaire de santé collective pour les collaborateurs de risingSUD
RISING SUD
La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale et le cas échéant du régime local en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des montants de garanties définis dans le tableau communiqué en annexe n°3 et des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Les garanties et la tarification du présent contrat sont établies sur la base de la législation et de la réglementation sociale en vigueur au moment de sa conclusion. Les parties signataires conviennent de réviser, d'un commun accord, garanties et cotisations, en cas de modification de la règlementation en matière de frais de santé, les nouvelles dispositions définies d'un commun accord prenant effet dès la plus prochaine échéance annuelle du marché. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé. Le présent marché prendra effet au 1er janvier 2027.
Date limiteDeadline 2026-06-29
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-07 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance complémentaire de santé collective pour les collaborateurs de risingSUD
Numéro de référence: 2026-108
Brève description:
“La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale et le cas échéant du régime local en cas de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale et le cas échéant du régime local en cas de...”
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 29092026
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rising sud
Numéro d'enregistrement national: 79955118900050
Adresse postale: 81-83 Boulevard de Dunkerque, Bâtiment Grand Horizon
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@risingsud.fr 📧
Téléphone: 0496170740 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U4hHvt-iMB 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U4hHvt-iMB 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Rising sud
Numéro d'enregistrement national: 79955118900050
Adresse postale: 81-83 Boulevard de Dunkerque, Bâtiment Grand Horizon
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@risingsud.fr 📧
Téléphone: 0496170740 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Rising sud
Numéro d'enregistrement national: 79955118900050
Adresse postale: 81-83 Boulevard de Dunkerque, Bâtiment Grand Horizon
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@risingsud.fr 📧
Téléphone: 0496170740 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant...”
Source: OJS 2026/S 089-318421 (2026-05-07)
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