la régie Cannes Parking compte un effectif global de 40 personnes, qui sont des personnels de droit privé soumis à une assurance collective santé à adhésion obligatoire, selon la convention collective des services de l'automobile.Le présent contrat a pour objet l'assurance des frais de santé au titre d'un régime complémentaire collectif obligatoire au profit de l'ensemble du personnel de droit privé de la régie Cannes parking, du personnel retraité et de leur famille.L'ensemble des catégories de personnels est bénéficiaire du contrat, ainsi que le personnel retraité et leur famille.il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance collective obligatoire complémentaire santé
20230819
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“la régie Cannes Parking compte un effectif global de 40 personnes, qui sont des personnels de droit privé soumis à une assurance collective santé à adhésion...”
Brève description
la régie Cannes Parking compte un effectif global de 40 personnes, qui sont des personnels de droit privé soumis à une assurance collective santé à adhésion obligatoire, selon la convention collective des services de l'automobile.Le présent contrat a pour objet l'assurance des frais de santé au titre d'un régime complémentaire collectif obligatoire au profit de l'ensemble du personnel de droit privé de la régie Cannes parking, du personnel retraité et de leur famille.L'ensemble des catégories de personnels est bénéficiaire du contrat, ainsi que le personnel retraité et leur famille.il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue Louis Pastour 06400 - cannes
Description du marché:
“la régie Cannes Parking compte un effectif global de 40 personnes, qui sont des personnels de droit privé soumis à une assurance collective santé à adhésion...”
Description du marché
la régie Cannes Parking compte un effectif global de 40 personnes, qui sont des personnels de droit privé soumis à une assurance collective santé à adhésion obligatoire, selon la convention collective des services de l'automobile.Le présent contrat a pour objet l'assurance des frais de santé au titre d'un régime complémentaire collectif obligatoire au profit de l'ensemble du personnel de droit privé de la régie Cannes parking, du personnel retraité et de leur famille.L'ensemble des catégories de personnels est bénéficiaire du contrat, ainsi que le personnel retraité et leur famille.il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification et au plus tôt, le 1er janvier 2024, et prend fin au plus tard le 31 décembre 2027 avec faculté...”
Conditions d'exécution du contrat
la durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification et au plus tôt, le 1er janvier 2024, et prend fin au plus tard le 31 décembre 2027 avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis minimum de 4 Mois avant le 1er janvier de chaque année.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement-taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel- financement sur fonds propres de la régie Cannes parkings.La prime est payable mensuellement à terme échu par le souscripteur du présent contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Cannes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 181-566573 (2023-09-15)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 47933.64 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue Louis Pastour 06400 Cannes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 181-566573
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023 0819
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: la Mutuelle Verte
Adresse postale: 78 Crs Lafayette
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47933.64 💰
“date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 15/12/2023.Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.Le...”
date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 15/12/2023.Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.Le montant (T.T.C.) du marché est de 54 294.43 euros.Il s'agit d'un marché ordinaire conclu pour une durée de 4 ans
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Source: OJS 2024/S 009-021367 (2024-01-09)