assistance technique et organisationnelle du programme régional Effilogis sur l'efficacité énergétique des bâtiments

Avis de marché (2023-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Bourgogne Franche-Comté
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Michaël BLONDEAU
Téléphone: +33 0380443325 📞
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
URL: https://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc 🌏
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance technique et organisationnelle du programme régional Effilogis sur l'efficacité énergétique des bâtiments 2023-23T02-003”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Brève description:
“la consultation a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le programme régional d'efficacité énergétique des bâtiments”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assistance à l'organisation d'évènements et communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Bourgogne-Franche-Comté
Description du marché:
“la prestation a pour objet une prestation relative à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le programme régional d'efficacité énergétique des bâtiments”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er mars 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le lot no1 est un lot mono-attributaire, il sera attribué à un opérateur économique. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec un minimum en...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à l'animation des professionnels de l'écosystème rénovation énergétique”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er mars 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. il...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot no2 est un lot mono-attributaire, il sera attribué à un opérateur économique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum en...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: expertises et ingénieries techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“le lot no3 est un lot multi-attributaire, il sera attribué à 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Le marché est...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: contrôles techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Informations complémentaires:
“le lot no4 est un lot multi-attributaire, il sera attribué à 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Le marché est...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: usages des bâtiments et audits techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires:
“le lot no5 est un lot mono-attributaire, il sera attribué à un opérateur économique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 10...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assistance administrative des collectivités
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Informations complémentaires:
“le lot no6 est un lot mono-attributaire, il sera attribué à un opérateur économique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: tribunal de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 219-689141 (2023-11-09)