Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le choix de mode de gestion et la conclusion des contrats pour l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement et de prestations connexes de la CAGD

Avis de marché (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le choix de mode de gestion et la conclusion des contrats pour l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement et de prestations connexes de la CAGD
Numéro de référence: M012603
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1813241
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Adresse postale: Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Code postal: 39109
Ville: Dole
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-06-01 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Numéro d'enregistrement national: 80942
Adresse postale: Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Place de l'Europe
Code postal: 39109
Commune postale: Dole
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FICHERE Jean-Pascal
Courrier électronique: commandepublique@grand-dole.fr 📧
Téléphone: 0384797979 📞
URL: https://www.doledujura.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1813241 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1813241 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 16FAB594-C594-1414-841A7F6E39A6A136
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-292411 (2026-04-27)