le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines de la concertation publique et les actions de communication du projet de BHNS, ainsi que la conception de l'identité visuelle du nouveau réseau TCL dont la réorganisation sera achevée avec la mise en service des lignes BHNS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance a maitrise D'Ouvrage pour la concertation et la communication du projet de bus a haut niveau de service (bhns) de limoges metropole
2023-F112”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines de la concertation publique et les actions de communication du projet de...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines de la concertation publique et les actions de communication du projet de BHNS, ainsi que la conception de l'identité visuelle du nouveau réseau TCL dont la réorganisation sera achevée avec la mise en service des lignes BHNS
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagement de la communication institutionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de marketing📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Limoges Métropole
Description du marché: accompagnement de la communication institutionnelle autour du projet BHNS
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il est attendu du candidat une compétence générale autour des exercices de communication des grands projets d'infrastructure, sur leurs volets stratégiques...”
Informations complémentaires
il est attendu du candidat une compétence générale autour des exercices de communication des grands projets d'infrastructure, sur leurs volets stratégiques et organisationnels. Compétences particulières attendues voir article 3 du RAC
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assitance a la conception et la mise en Oeuvre de la concertation publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Description du marché:
“assistance à la conception et la mise en oeuvre de la concertation publique, suite à déclaration d'intention, du projet de BHNS”
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“il est attendu du candidat une compétence générale autour des exercices de concertation réglementaire des grands projets d'infrastructure, sur leurs volets...”
Informations complémentaires
il est attendu du candidat une compétence générale autour des exercices de concertation réglementaire des grands projets d'infrastructure, sur leurs volets stratégiques et organisationnels
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conception de L'Identite visuelle des lignes bhns et du reseau tcl
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Description du marché: conception de l'identité visuelle du réseau TCL et des lignes BHNS
Informations complémentaires:
“il est attendu du candidat une compétence générale autour des exercices de communication des grands projets d'infrastructure, sur leurs volets stratégiques...”
Informations complémentaires
il est attendu du candidat une compétence générale autour des exercices de communication des grands projets d'infrastructure, sur leurs volets stratégiques et organisationnels
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats qui seront admis à présenter une offre seront ceux qui auront réuni les conditions suivantes :
O Être autorisés à soumissionner à un marché...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidats qui seront admis à présenter une offre seront ceux qui auront réuni les conditions suivantes :
O Être autorisés à soumissionner à un marché public en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique et avoir fourni un dossier de candidature complet ;
O Avoir fourni les pièces mentionnées à l'article 3 du présent RAC ;
O Avoir présenté les meilleures garanties et capacité techniques et professionnelles ;
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“limoges Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, est susceptible de faire application des dispositions de l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
limoges Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, est susceptible de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-11
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-07-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum, mais avec montant maximum, passé en application des articles L.2125-1 1°,...”
chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum, mais avec montant maximum, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Chaque accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (ou Ordre de Service valant Bon de Commande).
Montant maximum en euros HT : Lot 1 = 600 000 ; Lot 2 = 150 000 ; Lot 3 = 500 000.
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Ïparagraphe Les Garantie et capacités techniques et financières seront appréciées en fonction du chiffre d'affaire, de la note de compréhension du besoin, des moyens matériels du candidat, des moyens humains du candidat et de leurs compétences et qualifications ;
Ïparagraphe Les références professionnelles seront appréciées en fonction de la qualité et de la cohérence des références et des exemples remis.
conformément aux articles R.2144-8 et R.2144-9 du Code de la commande publique, la lettre de consultation sera envoyée simultanément à tous les candidats sélectionnés. Elle comportera :
- les conditions d'accès aux documents de la consultation mis à disposition directe par voie électronique ;
- la date et l'heure limite de réception des offres ;
- les références de l'avis d'appel Public à Concurrence (a.a.p.c.) ;
- le cas échéant, la date limite pour demander des documents ou renseignements complémentaires et la date limite pour présenter cette demande ;
- la liste des documents à fournir à l'appui de l'offre.
la lettre de consultation fera également mention des modalités :
- de remise des offres (adresse à laquelle les offres devront être transmises et mention de l'obligation de les rédiger en langue française ou de les accompagner d'une traduction assermentée) ;
- de jugement des offres ;
- d'attribution du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2023/S 119-375035 (2023-06-20)