Accord-cadre mono-attributaire, conclu à prix mixtes. Durée d'un an reconductible une fois pour une période d'un an. Conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché, reconduction comprise pour la partie à prix unitaire
Avis de marché (2026-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la maîtrise d'ouvrage, à l'exploitation et au pilotage de projet du réseau d'échange de chaleur et de froid de Paris-Saclay
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire, conclu à prix mixtes.
Durée d'un an reconductible une fois pour une période d'un an.
Conclu sans montant minimum et avec un...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire, conclu à prix mixtes.
Durée d'un an reconductible une fois pour une période d'un an.
Conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché, reconduction comprise pour la partie à prix unitaire
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire, conclu à prix mixtes.
Durée d'un an reconductible une fois pour une période d'un an.
Conclu sans montant minimum et avec un...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire, conclu à prix mixtes.
Durée d'un an reconductible une fois pour une période d'un an.
Conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché, reconduction comprise pour la partie à prix unitaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 720ED193-CA50-BD6C-B602BF87BD2168AF
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 720ED183-BB35-6423-8E86DB80F685E10C
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L.
551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du
code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L.
551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du
code de justice administrative.
- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13
à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-221109 (2026-03-30)