APPEL D'OFFRES OUVERT POUR PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE VENDOME-MONTOIRE

CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41

LOT UNIQUE - ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES - La procédure utilisée pour la passation de ce marché de Services d'Assurance est : l'Appel d'Offres Ouvert. Elle est soumise aux dispositions des Articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire de service. Les documents dématérialisés du dossier de Consultation doivent être téléchargés sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur du site : http://www.marches-publics.info

Date limite

Deadline 2026-11-20

Qui ?

• CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert pour prestations d'assurances pour le centre hospitalier de vendome-montoire
Numéro de référence: GHT-2026-071
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 924 325 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance responsabilte civile et risques annexes
Description du marché: ASSURANCE RESPONSABILTE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Centre Hospitalier De Vendome Montorie
Code postal: 41100
Ville: Vendome
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché pour l'ensemble des lots est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement quatre fois soit pour une durée totale de 5 ans, à compter du 1er janvier 2027 0 heure et expirera le 31 décembre 2031 à 24 heures

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-20 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ch De Blois
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-20 13:00:00 📅
Lieu: Ch De Blois
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41
Numéro d'enregistrement national: 67424
Adresse postale: mail Pierre Charlot
Code postal: 41016
Commune postale: Blois Cedex
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRUNEAU Francis
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0254556633 📞
URL: http://www.ch-blois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892060 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892060 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 77E95BC5-CDCC-820C-6B24FB023E681B4D
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 204-727829 (2026-10-20)

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