AOO - Mission de CSPS (Coordination en matière de Sécurité et de la Protection de la Santé) pour l'opération de construction du nouvel EHPAD de Poligny.

Centre hospitalier Jura Sud

La présente consultation concerne la mission de CSPS (Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé) pour l'opération de construction du nouvel EHPAD de Poligny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-26 Avis de marché
2026-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO - Mission de CSPS (Coordination en matière de Sécurité et de la Protection de la Santé) pour l'opération de construction du nouvel EHPAD de Poligny.
Numéro de référence: 26KR0005
Brève description:
La présente consultation concerne la mission de CSPS (Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé) pour l'opération de construction du nouvel EHPAD de Poligny.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: 26KR0005
Titre: Mission de CSPS (Coordination en matière de sécurité et de Protection de la Santé) pour l'opération de construction du nouvel EHPAD de Poligny.
Description du marché:
Mission de CSPS (Coordination en matière de sécurité et de Protection de la Santé) pour l'opération de construction du nouvel EHPAD de Poligny.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 52 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le DCE doit obligatoirement être téléchargé via le site de dématérialisation : http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com. Les réponses devront obligatoirement être faites par voie dématérialisée et déposées sur le site http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com. Les questions émanant des candidats devront être posées sur le site http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée estimée à cinquante deux (52) mois (12 mois d'études, 4 mois de passation de marchés de travaux, 24 mois de travaux et 12 mois de GPA).
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
CAPACITES ECONOMIQUES. EXPERIENCES PROFESSIONNELLES. CAPACITES FINANCIERES.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Jura Sud
Numéro d'enregistrement national: 26390005200014
Adresse postale: 55 Rue du Dr Jean Michel - CS 50364
Code postal: 39016
Commune postale: Lons le saunier cedex
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne-sophie.roy@hopitaux-jura.fr 📧
Téléphone: +33 384356173 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ch-jura-sud.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://ch-jura-sud.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16791_1169043.html 🌏
URL de participation: http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 1725000500015
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 122-443125 (2026-06-26)
Avis d'attribution de marché (2026-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 21 420 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26KR0005
Date de conclusion du contrat: 2026-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 420 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 26KR0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: BOURGOGNE FRANCHE COMTE SPS et DIAGNOSTIC
Numéro d'enregistrement national: 92525804800014
Adresse postale: 36 GRANDE RUE
Code postal: 70140
Commune postale: Broye-aubigney-montseugny
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro
Source: OJS 2026/S 205-732749 (2026-10-21)
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Région:
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Produits/services:
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