AO 26-004 MARCHÉ DE SERVICES D'ASSURANCES

Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AO 26-004 MARCHÉ DE SERVICES D'ASSURANCES
Numéro de référence: AO 26-004
Brève description:
“MARCHÉ DE SERVICES D'ASSURANCES. L'ensemble des prestations à exécuter est détaillé dans les CCTP et le CCAP.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Voir CCTP du lot concerné”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Celle-ci porte sur "Multirisques expositions". Le détail de cette PSE se trouve dans les...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Voir le Règlement de consultation concernant les modalités de réponses des variantes.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (nom): Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Informations complémentaires:
“Le lot 2 comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Celle-ci porte sur " RC Atteinte à l'Environnement ". Le détail de cette PSE se trouve...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Voir CCTP du lot concerné.”
Informations complémentaires:
“Le lot 3 comporte trois prestations supplémentaires éventuelles (PSE): - PSE 1 : Matériel et marchandises transportées - PSE 2 : Bris de machine - PSE 3 :...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Informations complémentaires:
“Le lot 4 comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Celle-ci porte sur " Protection juridique personne morale ". Le détail de cette PSE se...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir les CCTP et CCAP”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Touraine Val De Vienne
Numéro d'enregistrement national: 20007266800011
Adresse postale: 14, Route de Chinon
Code postal: 37220
Commune postale: Panzoult
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-tvv.fr 📧
Téléphone: +33 247972290 📞
URL: https://HTTPS://CC-TVV.E-MARCHESPUBLICS.COM 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-tvv.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-tvv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23735_1160127.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 38 77 59 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 38 77 59 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1 - 02 38 77 59 00 - greffe.ta-orleans@juradm.fr”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 088-315294 (2026-05-05)