AO 26-004 MARCHÉ DE SERVICES D'ASSURANCES

Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AO 26-004 MARCHÉ DE SERVICES D'ASSURANCES
Numéro de référence: AO 26-004
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Voir CCTP du lot concerné
Informations complémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Responsabilité civile - défense recours
Informations complémentaires: Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: 14 Route de Chinon
Code postal: 37220
Ville: Panzoult
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Flotte automobile et accessoires
Description du marché: Voir CCTP du lot concerné.
Informations complémentaires: Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Protection fonctionnelle et protection juridique
Informations complémentaires: Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Cyber-risques
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Adresse postale: 14 ROUTE DE CHINON

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir les CCTP et CCAP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Touraine Val De Vienne
Numéro d'enregistrement national: 20007266800011
Adresse postale: 14, Route de Chinon
Code postal: 37220
Commune postale: Panzoult
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-tvv.fr 📧
Téléphone: +33 247972290 📞
URL: https://HTTPS://CC-TVV.E-MARCHESPUBLICS.COM 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-tvv.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-tvv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23735_1160127.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 38 77 59 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 088-315294 (2026-05-05)