Analyse et évaluation de labels environnementaux apposés sur des produits de consommation

ADEME

L'objectif de cette étude est d'identifier les labels existants sur les produits de consommation courante (HORS PRODUITS ALIMENTAIRES), en sélectionner pour ensuite les analyser et les évaluer selon la méthode 2023. Enfin, il s'agit de réaliser des documents de communication reprenant les éléments de l'analyse. Il s'agit d'un accord-cadre comprenant une partie forfaitaire et une partie à bon de commande sur la base d'un maximum d'unités (443) à Prix Unitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Numéro de référence: 2023001431
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401234&orgAcronyme=s2d 🌏
Courrier électronique: sandra.dafonseca@ademe.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401234&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401234&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2024-02-07 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-681644
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

La prestation est découpée en 9 tâches : Tâche 1 : Prendre connaissance du sujet de l'étude et des documents associésTâche 2 : Rechercher et sélectionner des référentiels de labels sur les catégories et sous-catégories de produit existantes et nouvellesTâche 3 : Informer les titulaires de labelsTâche 4 : Evaluer des référentiels de labels environnementaux sélectionnés selon la méthode ADEME 2023Tâche 5 : Rédiger des fiches par sous-catégorie de produitTâche 6 : Collecter des données sur les labels et référentiels sélectionnésTâche 7 : Collaborer avec l'équipe de rédaction et de vulgarisation*Tâche 8 : Communiquer les résultats de l'évaluation aux titulaires des labels et répondre à leurs questionsTâche 9 : Organiser et réaliser des webinaires de présentation des résultats de l'étude.

Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame Sandra DA FONSECA
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401234&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 217-681644 (2023-11-07)

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