Analyse et évaluation de labels environnementaux apposés sur des produits de consommation

ADEME

L'objectif de cette étude est d'identifier les labels existants sur les produits de consommation courante (HORS PRODUITS ALIMENTAIRES), en sélectionner pour ensuite les analyser et les évaluer selon la méthode 2023. Enfin, il s'agit de réaliser des documents de communication reprenant les éléments de l'analyse. Il s'agit d'un accord-cadre comprenant une partie forfaitaire et une partie à bon de commande sur la base d'un maximum d'unités (443) à Prix Unitaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-07 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Commune postale: Angers cedex 01
Code postal: 49004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Madame Sandra DA FONSECA
Courrier électronique: sandra.dafonseca@ademe.fr 📧
Région: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401234&orgAcronyme=s2d 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401234&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401234&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse et évaluation de labels environnementaux apposés sur des produits de consommation. 2023001431”
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Brève description:
“L'objectif de cette étude est d'identifier les labels existants sur les produits de consommation courante (HORS PRODUITS ALIMENTAIRES), en sélectionner pour...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“La prestation est découpée en 9 tâches : Tâche 1 : Prendre connaissance du sujet de l'étude et des documents associésTâche 2 : Rechercher et sélectionner...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-07 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-07 15:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 217-681644 (2023-11-07)