L'objectif de cette étude est d'identifier les labels existants sur les produits de consommation courante (HORS PRODUITS ALIMENTAIRES), en sélectionner pour ensuite les analyser et les évaluer selon la méthode 2023. Enfin, il s'agit de réaliser des documents de communication reprenant les éléments de l'analyse. Il s'agit d'un accord-cadre comprenant une partie forfaitaire et une partie à bon de commande sur la base d'un maximum d'unités (443) à Prix Unitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse et évaluation de labels environnementaux apposés sur des produits de consommation.
2023001431”
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Brève description:
“L'objectif de cette étude est d'identifier les labels existants sur les produits de consommation courante (HORS PRODUITS ALIMENTAIRES), en sélectionner pour...”
Brève description
L'objectif de cette étude est d'identifier les labels existants sur les produits de consommation courante (HORS PRODUITS ALIMENTAIRES), en sélectionner pour ensuite les analyser et les évaluer selon la méthode 2023. Enfin, il s'agit de réaliser des documents de communication reprenant les éléments de l'analyse. Il s'agit d'un accord-cadre comprenant une partie forfaitaire et une partie à bon de commande sur la base d'un maximum d'unités (443) à Prix Unitaire.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
La prestation est découpée en 9 tâches : Tâche 1 : Prendre connaissance du sujet de l'étude et des documents associésTâche 2 : Rechercher et sélectionner des référentiels de labels sur les catégories et sous-catégories de produit existantes et nouvellesTâche 3 : Informer les titulaires de labelsTâche 4 : Evaluer des référentiels de labels environnementaux sélectionnés selon la méthode ADEME 2023Tâche 5 : Rédiger des fiches par sous-catégorie de produitTâche 6 : Collecter des données sur les labels et référentiels sélectionnésTâche 7 : Collaborer avec l'équipe de rédaction et de vulgarisation*Tâche 8 : Communiquer les résultats de l'évaluation aux titulaires des labels et répondre à leurs questionsTâche 9 : Organiser et réaliser des webinaires de présentation des résultats de l'étude.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-07
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 217-681644 (2023-11-07)