Accord-cadre relatif à la souscription d'assurances Dommages-Ouvrage et Tous Risques Chantier

Val d'Oise Habitat

La présente consultation concerne :
la souscription d'assurances Dommages-Ouvrages et Tous Risques Chantier. Cette consultation est
établie en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations
dont les coûts de construction unitaires n'excédent pas 35 000 000,00 EUR TTC

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-20 Avis de marché
2023-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val d'oise habitat
Numéro d'enregistrement national: 47831786000029
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Commune postale: Cergy
Code postal: 95031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134416464 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.valdoisehabitat.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la souscription d'assurances Dommages-Ouvrage et Tous Risques Chantier”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne : la souscription d'assurances Dommages-Ouvrages et Tous Risques Chantier. Cette consultation est établie en vue de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages Ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue de la Palette 95031 - Cergy
Description du marché:
“Montant maximum annuel de 500 000,00 EUR HT la durée du présent marché est de 4 ans à compter de la date de notification du marché. il sera résiliable...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tous Risques Chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“Montant maximum annuel de 200 000,00 EUR HT la durée du présent marché est de 4 ans à compter de la date de notification du marché. il sera résiliable...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-26 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Val d'Oise Habitat (Siège)

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 119-376289 (2023-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-376289

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages Ouvrage
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet clement delpierre
Adresse postale: 2 rue Alfred Savouré
Commune postale: Charenton le Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tous Risques Chantier
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 Avenue françois Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 229-720569 (2023-11-23)