Accord-cadre relatif à la fourniture de produits, de matériels et d’équipements d’entretien, d’hygiène et de nettoyage

CAP Territoires (60)

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits, de matériels et d'équipements d'entretien, d'hygiène et de nettoyage sur le périmètre géographique des Hauts de France, de la Normandie, du Grand Est, de l'Ile de France, de la Bourgogne-Franche-Comté et de l'Auvergne-Rhône-Alpes.

Date limite

Deadline 2026-07-31

Qui ?

• CAP Territoires (60)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de produits, de matériels et d’équipements d’entretien, d’hygiène et de nettoyage
Numéro de référence: 26-013
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 73 200 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 25
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 27

1️⃣
Identifiant interne: 26-01308
Titre: Produits d’hygiène général - Périmètre Auvergne-Rhône-Alpes
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d’hygiène général sur le périmètre géographique de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Produits/services supplémentaires:

Matériel de lavage 📦

Produits d'entretien des sols 📦

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Animation commerciale de l’accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement / Démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

2️⃣
Identifiant interne: 26-01301
Titre: Produits d’hygiène de la restauration et périphériques associés - Périmètre Hauts de France Normandie
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d’hygiène de la restauration et périphériques associés sur le périmètre géographique des Hauts de France et de la Normandie

Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 26-01302
Titre: Produits d’hygiène de la restauration et périphériques associés - Périmètre Ile de France
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d’hygiène de la restauration et périphériques associés sur le périmètre géographique de l'Ile de France

Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: 26-01303
Titre: Produits d’hygiène de la restauration et périphériques associés - Périmètre Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d’hygiène de la restauration et périphériques associés sur le périmètre géographique des régions Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté

Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

5️⃣
Identifiant interne: 26-01305
Titre: Produits d’hygiène générale - Périmètre Hauts de France Normandie
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d’hygiène général sur le périmètre géographique des Hauts de France et de la Normandie

Produits/services supplémentaires:

Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦

Produits d'entretien des sols 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 26-01306
Titre: Produits d’hygiène général - Périmètre Ile de France
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d’hygiène général sur le périmètre géographique de l'Ile de France

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 26-01307
Titre: Produits d’hygiène général - Périmètre Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d’hygiène général sur le périmètre géographique des régions Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 26-01304
Titre: Produits d’hygiène de la restauration et périphériques associés - Périmètre Auvergne-Rhône-Alpes
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d’hygiène de la restauration et périphériques associés sur le périmètre géographique de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

9️⃣
Identifiant interne: 26-01309
Titre: Matériels et équipements de nettoyage - Périmètre des départements du Nord et du Pas de Calais
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements du Nord et du Pas de Calais

Produits/services: Machines à nettoyer diverses 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de lavage 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 26-01310
Titre: Matériels et équipements de nettoyage - Périmètre des départements de l'Oise et de la Somme
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de l'Oise et de la Somme

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 26-01311
Titre: Matériels et équipements de nettoyage - Périmètre des départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne

Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 26-01312
Titre: Matériels et équipements de nettoyage - Périmètre des départements de l'Eure et de la Seine Maritime
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de l'Eure et de la Seine Maritime

Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 26-01313
Titre: Matériels et équipements de nettoyage - Périmètre des départements de Paris, des Yvelines, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val d’Oise
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de Paris, des Yvelines, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val d’Oise

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 26-01314
Titre: Matériels et équipements de nettoyage - Périmètre des départements de de la Seine et Marne, de l'Essonne et du Val de Marne
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de la Seine et Marne, de l'Essonne et du Val de Marne

Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 26-01315
Titre: Matériels et équipements de nettoyage - Périmètre des départements de l'Aisne, des Ardennes et de la Marne
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de l'Aisne, des Ardennes et de la Marne

Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 26-01317
Titre: Matériels et équipements de nettoyage - Périmètre des départements de la Meurthe et Moselle, de la Moselle et des Vosges
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de la Meurthe et Moselle, de la Moselle et des Vosges

Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 26-01318
Titre: Matériels et équipements de nettoyage - Périmètre des départements du Bas Rhin et du Haut Rhin
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements du Bas Rhin et du Haut Rhin

Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 26-01319
Titre: Matériels et équipements de nettoyage - Périmètre des départements de la Nièvre et de l'Yonne
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de la Nièvre et de l'Yonne

Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 26-01320
Titre: Matériels et équipements de nettoyage - Périmètre des départements de la Côte d’Or et de la Saône et Loire
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de la Côte d’Or et de la Saône et Loire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 26-01316
Titre: Matériels et équipements de nettoyage - Périmètre des départements de l'Aube, de la Haute Marne et de la Meuse
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de l'Aube, de la Haute Marne et de la Meuse

Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 26-01321
Titre: Matériels et équipements de nettoyage - Périmètre des départements du Doubs, du Jura, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements du Doubs, du Jura, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort

Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 26-01322
Titre: Matériels et équipements de nettoyage - Périmètre des départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute Loire et du Puy de Dôme
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute Loire et du Puy de Dôme

Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: 26-01323
Titre: Matériels et équipements de nettoyage - Périmètre des départements de l'Ain, de la Drôme, de la Loire, de l'Ardèche et du Rhône
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de l'Ain, de la Drôme, de la Loire, de l'Ardèche et du Rhône

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Identifiant interne: 26-01324
Titre: Matériels et équipements de nettoyage - Périmètre des départements de l'Isère, de la Savoie et de la Haute Savoie
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de l'Isère, de la Savoie et de la Haute Savoie

Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Identifiant interne: 26-01325
Titre: Autolaveuse cobotique et robotique, aspiro-brosseur autonome - Périmètre Ile de France
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'autolaveuse cobotique et robotique, d'aspiro-brosseur autonome sur le périmètre de la région Ile de France

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

2️⃣6️⃣
Identifiant interne: 26-01326
Titre: Autolaveuse cobotique et robotique, aspiro-brosseur autonome - Périmètre Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'autolaveuse cobotique et robotique, d'aspiro-brosseur autonome sur le périmètre des régions Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

2️⃣7️⃣
Identifiant interne: 26-01327
Titre: Autolaveuse cobotique et robotique, aspiro-brosseur autonome - Périmètre Hauts de France et Normandie
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'autolaveuse cobotique et robotique, d'aspiro-brosseur autonome sur le périmètre des régions Hauts de France et Normandie

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans le cadre de ce marché, CAP Territoires a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur les lots 1 à 8 du présent marché.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Machines à nettoyer diverses 📦

Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦

Produits d'entretien des sols 📦

Description
Adresse postale: 1 Rue de la Chapelle
Code postal: 60000
Ville: Allonne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement national: 51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allonne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexis.broniarczyk@cap-territoires.fr 📧
Téléphone: +33 365435375 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://ww.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://ww.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La CAP Territoires informe les opérateurs économiques sur le fait que, conformément à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, ceux-ci peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots de la présente consultation. Toutefois, concernant les lots 1 à 4 concernant les produits d'hygiène alimentaire et 5 à 8 concernant les produits d'hygiène générale, un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots de ces familles de produits. La règle d'écrêtage est explicitée au Règlement de la Consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Adminsitratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet. Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-300775 (2026-04-29)

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