Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits, de matériels et d'équipements d'entretien, d'hygiène et de nettoyage sur le périmètre géographique des Hauts de France, de la Normandie, du Grand Est, de l'Ile de France, de la Bourgogne-Franche-Comté et de l'Auvergne-Rhône-Alpes.
Avis de marché (2026-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de produits, de matériels et d’équipements d’entretien, d’hygiène et de nettoyage
Numéro de référence: 26-013
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits, de matériels et d'équipements d'entretien, d'hygiène et de nettoyage sur le périmètre...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits, de matériels et d'équipements d'entretien, d'hygiène et de nettoyage sur le périmètre géographique des Hauts de France, de la Normandie, du Grand Est, de l'Ile de France, de la Bourgogne-Franche-Comté et de l'Auvergne-Rhône-Alpes.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Valeur estimée hors TVA: 73 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 25
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 27
1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d’hygiène général sur le périmètre géographique de la région Auvergne-Rhône-Alpes”
Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de lavage📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Animation commerciale de l’accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement / Démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
2️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d’hygiène de la restauration et périphériques associés sur le périmètre géographique des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d’hygiène de la restauration et périphériques associés sur le périmètre géographique des Hauts de France et de la Normandie
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Lieu d'exécution: Oise🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d’hygiène de la restauration et périphériques associés sur le périmètre géographique de l'Ile...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d’hygiène de la restauration et périphériques associés sur le périmètre géographique de l'Ile de France
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Lieu d'exécution: Paris🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d’hygiène de la restauration et périphériques associés sur le périmètre géographique des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d’hygiène de la restauration et périphériques associés sur le périmètre géographique des régions Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté
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Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
5️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d’hygiène général sur le périmètre géographique des Hauts de France et de la Normandie”
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d’hygiène général sur le périmètre géographique de l'Ile de France” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d’hygiène général sur le périmètre géographique des régions Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d’hygiène de la restauration et périphériques associés sur le périmètre géographique de la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d’hygiène de la restauration et périphériques associés sur le périmètre géographique de la région Auvergne-Rhône-Alpes
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
9️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements du Nord et du Pas...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements du Nord et du Pas de Calais
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Lieu d'exécution: Nord🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de l'Oise et de la Somme”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de l'Oise et de la Somme
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Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements du Calvados, de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne
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Lieu d'exécution: Calvados 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
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Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de l'Eure et de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de l'Eure et de la Seine Maritime
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Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de Paris, des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de Paris, des Yvelines, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val d’Oise
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Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de la Seine et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de la Seine et Marne, de l'Essonne et du Val de Marne
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de l'Aisne, des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de l'Aisne, des Ardennes et de la Marne
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Lieu d'exécution: Aisne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de la Meurthe et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de la Meurthe et Moselle, de la Moselle et des Vosges
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements du Bas Rhin et du...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements du Bas Rhin et du Haut Rhin
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Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de la Nièvre et de l'Yonne”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de la Nièvre et de l'Yonne
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Lieu d'exécution: Nièvre🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de la Côte d’Or...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de la Côte d’Or et de la Saône et Loire
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Numéro d'identification du lot: LOT-0020
2️⃣0️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de l'Aube, de la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de l'Aube, de la Haute Marne et de la Meuse
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Lieu d'exécution: Aube🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
2️⃣1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements du Doubs, du...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements du Doubs, du Jura, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort
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Lieu d'exécution: Doubs🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
2️⃣2️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de l'Allier, du...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute Loire et du Puy de Dôme
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Lieu d'exécution: Allier🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
2️⃣3️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de l'Ain, de la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de l'Ain, de la Drôme, de la Loire, de l'Ardèche et du Rhône
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Numéro d'identification du lot: LOT-0023
2️⃣4️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de l'Isère, de la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de l'Isère, de la Savoie et de la Haute Savoie
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Lieu d'exécution: Isère🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
2️⃣5️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'autolaveuse cobotique et robotique, d'aspiro-brosseur autonome sur le périmètre de la région Ile de France” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
2️⃣6️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'autolaveuse cobotique et robotique, d'aspiro-brosseur autonome sur le périmètre des régions Grand Est,...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'autolaveuse cobotique et robotique, d'aspiro-brosseur autonome sur le périmètre des régions Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
2️⃣7️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'autolaveuse cobotique et robotique, d'aspiro-brosseur autonome sur le périmètre des régions Hauts de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'autolaveuse cobotique et robotique, d'aspiro-brosseur autonome sur le périmètre des régions Hauts de France et Normandie
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement national: 51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle
CS 46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allonne
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexis.broniarczyk@cap-territoires.fr📧
Téléphone: +33 365435375📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅ Communication
URL des documents: https://ww.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://ww.marches-securises.fr🌏
“La CAP Territoires informe les opérateurs économiques sur le fait que, conformément à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, ceux-ci peuvent...”
La CAP Territoires informe les opérateurs économiques sur le fait que, conformément à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, ceux-ci peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots de la présente consultation.
Toutefois, concernant les lots 1 à 4 concernant les produits d'hygiène alimentaire et 5 à 8 concernant les produits d'hygiène générale, un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots de ces familles de produits.
La règle d'écrêtage est explicitée au Règlement de la Consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement national: 51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle
CS 46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allonne
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexis.broniarczyk@cap-territoires.fr📧
Téléphone: +33 365435375📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Adminsitratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 322336170📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 322336170📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2026/S 085-300775 (2026-04-29)