Accord-cadre relatif à l’étude et à la réalisation d’un pot d’injection de bitume et de son châssis
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
L’accord-cadre a pour objet la réalisation d’une étude, l’approvisionnement, la fabrication, le montage, le contrôle et la recette auxquelles doit se soumettre le Titulaire, pour réaliser l’équipement dit « Pot d’Injection de Bitume et son châssis de supportage », incluant le raccordement électrique et le contrôle commande.
Date limiteDeadline 2026-06-16
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz › Équipement pour mécanique des fluides
- • Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie mécanique et électrique
- • Services de recherche et développement en matière de matériels de sécurité et de défense › Étude de préfaisabilité et démonstration technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l’étude et à la réalisation d’un pot d’injection de bitume et de son châssis
Numéro de référence: ASNR-2026-028-3000091229
Brève description:
“L’accord-cadre a pour objet la réalisation d’une étude, l’approvisionnement, la fabrication, le montage, le contrôle et la recette auxquelles doit se...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie mécanique et électrique 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L’accord-cadre a pour objet la réalisation d’une étude, l’approvisionnement, la fabrication, le montage, le contrôle et la recette auxquelles doit se...”
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Étude de préfaisabilité et démonstration technique 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La consultation permet la remise d’une offre variante (facultative) sur une solution alternative d’injection.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-16 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorite de surete nucleaire et de radioprotection
Numéro d'enregistrement national: 13000180300027
Adresse postale: 15 RUE LOUIS LEJEUNE
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marine.rigal@asnr.fr 📧
Téléphone: +33 1 58 35 88 88 📞
URL: https://www.asnr.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“S’agissant d’un marché de services, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 91 13 48 13 📞
Fax: +33 4 91 81 13 87 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 91 13 48 13 📞
Fax: +33 4 91 81 13 87 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 91 13 48 13 📞
Fax: +33 4 91 81 13 87 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir le règlement de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 088-315148 (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l’étude et à la réalisation d’un pot d’injection de bitume et de son châssis
Numéro de référence: ASNR-2026-028-3000091229
Brève description:
“L’accord-cadre a pour objet la réalisation d’une étude, l’approvisionnement, la fabrication, le montage, le contrôle et la recette auxquelles doit se...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie mécanique et électrique 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L’accord-cadre a pour objet la réalisation d’une étude, l’approvisionnement, la fabrication, le montage, le contrôle et la recette auxquelles doit se...”
Produits/services supplémentaires: Étude de préfaisabilité et démonstration technique 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La consultation permet la remise d’une offre variante (facultative) sur une solution alternative d’injection.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-16 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorite de surete nucleaire et de radioprotection
Numéro d'enregistrement national: 13000180300027
Adresse postale: 15 RUE LOUIS LEJEUNE
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marine.rigal@asnr.fr 📧
Téléphone: +33 1 58 35 88 88 📞
URL: https://www.asnr.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“S’agissant d’un marché de services, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 91 13 48 13 📞
Fax: +33 4 91 81 13 87 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 91 13 48 13 📞
Fax: +33 4 91 81 13 87 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 91 13 48 13 📞
Fax: +33 4 91 81 13 87 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir le règlement de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 088-315148 (2026-05-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'ingénierie (>20)
- Services divers d'ingénierie (>20)
- Services d'ingénierie en matière de boues de forage
- Services d'ingénierie géotechnique (>20)
- Services d'ingénierie mécanique (1)
- Services d'ingénierie mécanique et électrique (3)
- Études techniques (>20)
- Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie (>20)
- Services d'ingénierie relatifs à la corrosion