Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre relatif a des missions D'Assistance a maîtrise D'Ouvrage en ingenierie administrative pour des projets immobiliers de L'Insa LYON
M23.0057”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“accord-cadre relatif a des missions D'Assistance a maîtrise D'Ouvrage en ingenierie administrative pour des projets immobiliers de L'Insa LYON”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
selon leur nature, les prestations se dérouleront sur le site de l'insa ou dans les locaux du prestataire. Site de l'insa Lyon : 20 avenue Albert Einstein - 69100 VILLEURBANNE
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Description du marché:
“le titulaire de cet accord-cadre mono-attributaire aura pour mission principale, dans le cadre de marchés subséquents et de bons de commandes, d'assister le...”
Description du marché
le titulaire de cet accord-cadre mono-attributaire aura pour mission principale, dans le cadre de marchés subséquents et de bons de commandes, d'assister le pouvoir adjudicateur dans les phases de montage, de lancement et de suivi de ses opérations immobilières et selon les objectifs, les caractéristiques et les modalités d'intervention détaillées dans le cahier des charges techniques particulières et complétées dans les documents spécifiques aux opérations.
Le titulaire pourra également être sollicité par le pouvoir adjudicateur pour assurer des prestations de conseil et/ou production de documents sur des sujets particuliers hors opération immobilière spécifique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“réalisation de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
réalisation de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Dans le cadre de la présente consultation, le candidat devra justifier qu'il est...”
Liste et brève description des conditions
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Dans le cadre de la présente consultation, le candidat devra justifier qu'il est autorisé à délivrer des consultations dans le domaine objet du marché conformément à l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971.
Il est attendu du candidat des connaissances et compétences approfondies dans les domaines suivants portant sur le secteur public :
- En accompagnement stratégique sur des projets immobiliers complexes,
- en ingénierie administrative, financière et contractuelle
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
“le candidat devra présenter un chiffre d'affaires minimum de 300 000euro HT annuel.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat devra disposer, pour la réalisation des prestations, d'un effectif minimum de 4 personnes” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations sont soumises à des mesures de sécurité conformément à l'article 5.3 du CCAG-FCS. L'Insa dispose de zones à régime restrictif (Zrr). Les...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations sont soumises à des mesures de sécurité conformément à l'article 5.3 du CCAG-FCS. L'Insa dispose de zones à régime restrictif (Zrr). Les modalités d'accès à ces zones sont précisées dans le cahier des charges
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-10
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-10
14:01 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon - palais Juridictions Administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 239-751179 (2023-12-07)