Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre pour L'Ingenierie de projets edurenov
20235346pm
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Brève description: accord-cadre pour L'Ingenierie de projets edurenov
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: l'Attributaire du lot 8 ne pourra se voir attribuer aucun des autres lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“appui technique des collectivités Hauts de France, Ile-De-France, Grand Est, Bourgogne France Comté” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“appui technique des collectivités Hauts de France, Ile-De-France, Grand Est, Bourgogne France Comté” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement trois fois pour une nouvelle...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“appui technique des collectivités Bretagne, Pays de la Loire, Centre Val de Loire, Normandie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“appui technique des collectivités Bretagne, Pays de la Loire, Centre Val de Loire, Normandie”
Durée de l'accord: 24
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans (2) an à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement une fois pour une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans (2) an à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“appui technique des collectivités Auvergne Rhône Alpes, Provence Alpes Côte d'azur, Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“appui technique des collectivités Auvergne Rhône Alpes, Provence Alpes Côte d'azur, Corse”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: appui technique des collectivités Nouvelle Aquitaine, Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: appui technique des collectivités Nouvelle Aquitaine, Occitanie
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“appui technique des collectivités Guadeloupe, Guyane, Martinique, La réunion et Mayotte” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“appui technique des collectivités Guadeloupe, Guyane, Martinique, La réunion et Mayotte”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: appui et mise en oeuvre du montage juridique et financier
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: appui et mise en oeuvre du montage juridique et financier
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance à Maîtrise d'usage (Amu) et concertation
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: assistance à Maîtrise d'usage (Amu) et concertation
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: appui à la coordination du dispositif
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: appui à la coordination du dispositif
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-20
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-20
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 214-674623 (2023-11-02)