accord-cadre pour L'Assistance a maitrise D'Ouvrage pour la programmation et le suivi des etudes pour la construction de la cite judiciaire de mamoudzou a mayotte (976)

APIJ

le présent accord-cadre a pour objet de confier au prestataire une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation et le suivi des études pour la construction de la cité judiciaire de Mamoudzou à Mayotte. L'Accord-Cadre comprend 15 éléments de mission détaillées dans le CCTP réparties sur les phases de programmation, d'assistance à la passation des marchés de Moe/Mgp, de suivi des études de conception et d'autres missions complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-07 Avis de marché
2023-09-08 Informations complémentaires
2023-09-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 23-031
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet de confier au prestataire une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation et le suivi des études pour la construction de la cité judiciaire de Mamoudzou à Mayotte. L'Accord-Cadre comprend 15 éléments de mission détaillées dans le CCTP réparties sur les phases de programmation, d'assistance à la passation des marchés de Moe/Mgp, de suivi des études de conception et d'autres missions complémentaires.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: gaelle.lormeaud@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2289931&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2289931&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-490911
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
la consultation est ouverte : - Aux prestataires individuels susceptibles d'exécuter les prestations par leurs moyens propres, - aux groupements conjoints avec mandataire solidaire, - aux groupements solidaires. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les modalités de paiement et de financement : Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L.2192-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite via la plate-forme PLACE, à l'adresse suivante : Lien Place Une réponse sera alors adressée à tous les concurrents. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la programmation et le suivi des études pour la construction de la cité judiciaire de Mamoudzou à Mayotte
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: voir CCAP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Kremlin-Bicêtre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conditions et justificatifs à fournir tels que mentionnés dans le règlement de consultation à l'article 4.1
Situation économique et financière: article 4.1 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: article 4.1 du règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: le Kremlin-Bicêtre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009225600023
Contact
Point de contact: Gaëlle LORMEAUD
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2289931&orgAcronyme=d3f 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2289931&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires
la consultation est ouverte :
- Aux prestataires individuels susceptibles d'exécuter les prestations par leurs moyens propres,
- aux groupements conjoints avec mandataire solidaire,
- aux groupements solidaires.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les modalités de paiement et de financement : Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L.2192-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite via la plate-forme PLACE, à l'adresse suivante :
Afficher plus
Lien Place
Une réponse sera alors adressée à tous les concurrents.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: le tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: le tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 154-490911 (2023-08-07)
Informations complémentaires (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-cadre pour L'Assistance a maitrise D'Ouvrage pour la programmation et le suivi des etudes pour la construction de la cite judiciaire de mamoudzou a mayotte (976)
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-550758
Se réfère à l'avis: 2023/S 154-490911
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2023/S 176-550758 (2023-09-08)
Informations complémentaires (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet de confier au prestataire une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation et le suivi des études pour la construction de la cité judiciaire de Mamoudzou à Mayotte. L'Accord-Cadre Comprend 15 éléments de mission détaillées dans le CCTP réparties sur les phases de programmation, d'assistance à la passation des marchés de Moe/Mgp, de suivi des études de conception et d'autres missions complémentaires
Afficher plus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-592060
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet de confier au prestataire une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
pour la programmation et le suivi des études pour la construction de la cité judiciaire de Mamoudzou à Mayotte. L'Accord-Cadre
Comprend 15 éléments de mission détaillées dans le CCTP réparties sur les phases de programmation, d'assistance à la passation des
marchés de Moe/Mgp, de suivi des études de conception et d'autres missions complémentaires
Source: OJS 2023/S 189-592060 (2023-09-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises Mayotte
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique Services de l'administration... Services de sécurité sociale obligatoire Services de prestations Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;...