accord-cadre pour L'Assistance a maitrise D'Ouvrage pour la programmation et le suivi des etudes pour la construction de la cite judiciaire de mamoudzou a mayotte (976)
le présent accord-cadre a pour objet de confier au prestataire une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation et le suivi des études pour la construction de la cité judiciaire de Mamoudzou à Mayotte. L'Accord-Cadre comprend 15 éléments de mission détaillées dans le CCTP réparties sur les phases de programmation, d'assistance à la passation des marchés de Moe/Mgp, de suivi des études de conception et d'autres missions complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre pour L'Assistance a maitrise D'Ouvrage pour la programmation et le suivi des etudes pour la construction de la cite judiciaire de mamoudzou a...”
Titre
accord-cadre pour L'Assistance a maitrise D'Ouvrage pour la programmation et le suivi des etudes pour la construction de la cite judiciaire de mamoudzou a mayotte (976)
23-031
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de confier au prestataire une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation et le suivi des études...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet de confier au prestataire une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation et le suivi des études pour la construction de la cité judiciaire de Mamoudzou à Mayotte. L'Accord-Cadre comprend 15 éléments de mission détaillées dans le CCTP réparties sur les phases de programmation, d'assistance à la passation des marchés de Moe/Mgp, de suivi des études de conception et d'autres missions complémentaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Kremlin-Bicêtre
Description du marché:
“mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la programmation et le suivi des études pour la construction de la cité judiciaire de Mamoudzou à Mayotte” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: voir CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conditions et justificatifs à fournir tels que mentionnés dans le règlement de consultation à l'article 4.1” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: article 4.1 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: article 4.1 du règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-14
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le Kremlin-Bicêtre
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la consultation est ouverte :
- Aux prestataires individuels susceptibles d'exécuter les prestations par leurs moyens propres,
- aux groupements conjoints...”
la consultation est ouverte :
- Aux prestataires individuels susceptibles d'exécuter les prestations par leurs moyens propres,
- aux groupements conjoints avec mandataire solidaire,
- aux groupements solidaires.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les modalités de paiement et de financement : Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L.2192-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite via la plate-forme PLACE, à l'adresse suivante :
Lien Place
Une réponse sera alors adressée à tous les concurrents.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date
Afficher plus Organe de révision
Nom: le tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: le tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 154-490911 (2023-08-07)
Informations complémentaires (2023-09-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-cadre pour L'Assistance a maitrise D'Ouvrage pour la programmation et le suivi des etudes pour la construction de la cite judiciaire de mamoudzou a...”
Brève description
accord-cadre pour L'Assistance a maitrise D'Ouvrage pour la programmation et le suivi des etudes pour la construction de la cite judiciaire de mamoudzou a mayotte (976)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 154-490911
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: 2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 176-550758 (2023-09-08)
Informations complémentaires (2023-09-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de confier au prestataire une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
pour la programmation et le suivi des études...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet de confier au prestataire une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
pour la programmation et le suivi des études pour la construction de la cité judiciaire de Mamoudzou à Mayotte. L'Accord-Cadre
Comprend 15 éléments de mission détaillées dans le CCTP réparties sur les phases de programmation, d'assistance à la passation des
marchés de Moe/Mgp, de suivi des études de conception et d'autres missions complémentaires
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Emplacement du texte à modifier: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 250 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 350 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: 2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 189-592060 (2023-09-27)