Le présent accord-cadre consiste en l'organisation de missions " d'ingénierie écologique " consistant notamment en la réalisation d'études faunistiques et floristiques pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO).
Avis de marché (2026-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre n°26 - AOO PI - 01 / Mission d'ingénierie écologique pour les besoins des opérations de
maîtrise d'ouvrage de l'EPFLO
Numéro de référence: 26AOOPI01
Brève description:
“Le présent accord-cadre consiste en l'organisation de missions " d'ingénierie écologique " consistant notamment en la réalisation d'études faunistiques et...”
Brève description
Le présent accord-cadre consiste en l'organisation de missions " d'ingénierie écologique " consistant notamment en la réalisation d'études faunistiques et floristiques pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Valeur estimée hors TVA: 444 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre consiste en l'organisation de missions " d'ingénierie écologique " consistant notamment en la réalisation d'études faunistiques et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre consiste en l'organisation de missions " d'ingénierie écologique " consistant notamment en la réalisation d'études faunistiques et floristiques pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO).
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Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent lot permet l'organisation des missions objet du présent marché dans le département de l'Oise”
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire.
Chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible trois (3) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent lot permet l'organisation des missions objet du présent marché dans le département de l'Aisne.”
Lieu d'exécution: Aisne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): EPFLO / Siège social
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les offres sont réceptionnées de manière dématérialisées sur le profil acheteur de l'EPFLO.
Elles seront ouvertes par les agents du pôle juridique,...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les offres sont réceptionnées de manière dématérialisées sur le profil acheteur de l'EPFLO.
Elles seront ouvertes par les agents du pôle juridique, marchés publics et travaux.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif amens
Numéro d'enregistrement national: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 03 22 33 61 70📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif amens
Numéro d'enregistrement national: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 03 22 33 61 70📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens :
- Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens :
- Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du
Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA,
et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature
du contrat ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers
dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées.
Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au
30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours
citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal
Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le
biais du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-287120 (2026-04-24)