Accord-cadre n°26 - AOO PI - 01 / Mission d'ingénierie écologique pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'EPFLO

EPFL des territoires Oise et Aisne

Le présent accord-cadre consiste en l'organisation de missions " d'ingénierie écologique " consistant notamment en la réalisation d'études faunistiques et floristiques pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO).

Date limite

Deadline 2026-06-12

Qui ?

• EPFL des territoires Oise et Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Picardie › Aisne
• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre n°26 - AOO PI - 01 / Mission d'ingénierie écologique pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'EPFLO
Numéro de référence: 26AOOPI01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 444 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026AOOPI01LOT1
Titre: Mission d'ingénierie écologique pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'EPFLO / Département de l'Oise
Valeur estimée hors TVA: 336 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent lot permet l'organisation des missions objet du présent marché dans le département de l'Oise

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible trois (3) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A la fin de chaque période contractuelle d'un an, l'EPFLO se réserve la possibilité de ne pas reconduire un lot ou l'ensemble des lots de l'accord-cadre, moyennant le respect d'un préavis de trois mois. Le titulaire du lot considéré en sera averti notamment par courrier recommandé avec accusé de réception ou notification électronique du profil acheteur de l'Etablissement. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire au titre de la non-reconduction du ou des lots du présent accord-cadre.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026AOOPI01LOT2
Titre: Mission d'ingénierie écologique pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'EPFLO / Département de l'Aisne
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent lot permet l'organisation des missions objet du présent marché dans le département de l'Aisne.

Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution:

Aisne 🏙️

Oise 🏙️

Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent accord-cadre a pour finalité la réalisation d'études floristiques et faunistiques pour des opérations foncières et de maîtrise d'ouvrage de l'EPFLO initiées dans les départements de l'Oise et de l'Aisne.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): EPFLO / Siège social
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les offres sont réceptionnées de manière dématérialisées sur le profil acheteur de l'EPFLO. Elles seront ouvertes par les agents du pôle juridique, marchés publics et travaux.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-06-12 16:00:00 📅
Lieu: EPFLO / Siège social
Informations complémentaires:

Les offres sont réceptionnées de manière dématérialisées sur le profil acheteur de l'EPFLO. Elles seront ouvertes par les agents du pôle juridique, marchés publics et travaux.

Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPFL des Territoires Oise et Aisne
Numéro d'enregistrement national: 49840839200039
Adresse postale: 17 Avenue du Beauvaisis
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle juridique, marchés publics et travaux
Courrier électronique: contact@epflo.fr 📧
Téléphone: +33 344102008 📞
URL: https://www.epflo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29081_1158436.html 🌏
URL de participation: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif amens
Numéro d'enregistrement national: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
CS 81114
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 22 33 61 70 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-287120 (2026-04-24)

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