Accord-cadre multi attributaires à bons de commande relatif à la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires et de repérages amiante et plomb du patrimoine immobilier de 3F NORMANVIE.

3F NORMANVIE

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires et de repérages amiante et plomb sur le patrimoine immobilier de 3F NORMANVIE.

Date limite

Deadline 2026-08-17

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi attributaires à bons de commande relatif à la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires et de repérages amiante et plomb du patrimoine immobilier de 3F NORMANVIE.
Numéro de référence: AO-5483
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires et de repérages amiante et plomb sur le patrimoine immobilier de 3F NORMANVIE.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1 A68_DIEPPE / NEUFCHATEL
Titre: LOT 1 A68_DIEPPE / NEUFCHATEL
Description du marché: 9385 logements
Informations complémentaires:
Le marché est passé pour une période ferme de trois (3) ans et neuf (9) mois à compter du 01/01/2027et court jusqu’au 30/09/2030. Il n’est pas prévu de reconduction. Le présent accord cadre sera attribué à 03 candidats sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Il sera attribué aux 03 candidats ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, selon les critères définis aux conditions particulières. Les bons de commande sont attribués selon un mécanisme de cascade fondé sur le classement des offres établi lors de la procédure de passation du marché. Le titulaire classé au premier rang est sollicité prioritairement pour l'exécution des prestations. En cas :D’absence de réponse dans le délai imparti ; De refus motivé ; D’impossibilité de respecter les délais contractuels ; De défaillance constatée dans l'exécution de ses obligations. Le Client pourra solliciter le titulaire classé au rang immédiatement suivant, et ainsi de suite jusqu'à l'attribution du bon de commande.
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Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 45 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2 A78_LE HAVRE / FECAMP
Titre: LOT 2 A78_LE HAVRE / FECAMP
Description du marché: 7492 logements
Informations complémentaires:
Le marché est passé pour une période ferme de quatre (4) ans à compter du 01/01/2027 pour le lot 1 et à compter du 01/10/2026 et court jusqu’au 30/09/2030. Il n’est pas prévu de reconduction. Le présent accord cadre sera attribué à 03 candidats sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Il sera attribué aux 03 candidats ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, selon les critères définis aux conditions particulières. Les bons de commande sont attribués selon un mécanisme de cascade fondé sur le classement des offres établi lors de la procédure de passation du marché. Le titulaire classé au premier rang est sollicité prioritairement pour l'exécution des prestations. En cas :D’absence de réponse dans le délai imparti ; De refus motivé ; D’impossibilité de respecter les délais contractuels ; De défaillance constatée dans l'exécution de ses obligations. Le Client pourra solliciter le titulaire classé au rang immédiatement suivant, et ainsi de suite jusqu'à l'attribution du bon de commande.
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Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3 A88G1.G2.G5_ROUEN / VAL DE REUIL
Titre: LOT 3 A88G1.G2.G5_ROUEN / VAL DE REUIL
Description du marché: 6081 logements
Lieu d'exécution:
Eure 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4 A88G4_CAEN
Titre: Lot 4 A88G4_CAEN
Description du marché: 2047 logements
Lieu d'exécution:
Calvados 🏙️
Manche 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Adresse postale: 5 Rue Montaigne
Code postal: 76000
Ville: Rouen

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 3F NORMANVIE
Numéro d'enregistrement national: 552 141 541 000 94
Adresse postale: 5 Rue Montaigne
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florence.yambrovitch@groupe3f.fr 📧
Téléphone: 06 62 42 37 87 📞
URL: https://3f.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://3f.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QhWXxt5yvT 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QhWXxt5yvT 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lille
Numéro d'enregistrement national: 145 901 115 00709
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Code postal: 76000
Commune postale: LILLE cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 03 20 78 33 33 📞
URL: https://3f.achatpublic.com 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-464514 (2026-07-03)
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Région:
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Produits/services:
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