accord-Cadre multi-attributaire avec marchés subséquents pour des missions d'acquisitions de données (topographies, reconnaissances géotechniques et diagnostics bâtis)
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions d'acquisitions de données (topographies, reconnaissances géotechniques et diagnostics bâtis). La Société du Grand Paris précisera dans chaque marché subséquent l'étendue de ses besoins et les domaines sur lesquels ils portent. Le besoin porte sur le tout le territoire national
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sgp Développement
Numéro d'enregistrement national: 91820611100018
Adresse postale: 2-4 mail de la petite Espagne
Commune postale: Saint-Denis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaire avec marchés subséquents pour des missions d'acquisitions de données (topographies, reconnaissances géotechniques et...”
Titre
accord-Cadre multi-attributaire avec marchés subséquents pour des missions d'acquisitions de données (topographies, reconnaissances géotechniques et diagnostics bâtis)
2023AC17_Candidature
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions d'acquisitions de données (topographies, reconnaissances géotechniques et diagnostics...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions d'acquisitions de données (topographies, reconnaissances géotechniques et diagnostics bâtis). La Société du Grand Paris précisera dans chaque marché subséquent l'étendue de ses besoins et les domaines sur lesquels ils portent. Le besoin porte sur le tout le territoire national
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Valeur estimée hors TVA: EUR 58 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services de topographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet des services topographiques nécessaires à la réalisation de projets linéaires de transport notamment. Les prestations ont pour objet...”
Description du marché
le lot 1 a pour objet des services topographiques nécessaires à la réalisation de projets linéaires de transport notamment. Les prestations ont pour objet le relevé topographique ou le relevé nécessitant l'expertise d'un géomètre de "Zones cibles" situées sur le tracé, que la SGP notifiera au fur et à mesure de ses besoins. Ces "Zones cibles" se situeront principalement au niveau des ouvrages aériens, des émergences et insertions des ouvrages de type gares, sites de maintenance et ouvrages annexes ainsi que les zones singulières où une interaction avec l'avoisinant est identifiée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 4 fois pour une durée de 12 mois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 4 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 96 mois à compter de sa date de notification
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Options ✅
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s)
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Informations complémentaires:
“l'Accord cadre pour le lot 1 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 8 000 000,00 eur (H.T.). Le montant...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre pour le lot 1 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 8 000 000,00 eur (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: reconnaissances géologiques, géotechniques et hydrogéologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire📦
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet la réalisation de travaux de reconnaissances géologiques et géotechniques et de suivis hydrogéologiques. Ces prestations seront...”
Description du marché
le lot 2 a pour objet la réalisation de travaux de reconnaissances géologiques et géotechniques et de suivis hydrogéologiques. Ces prestations seront principalement réalisées dans le cadre d'études géotechniques préalables ou d'études géotechniques de conception (au sens de la norme nf p 94-500) pour des projets linéaires de transport notamment. Ces travaux de reconnaissances sont pilotés par la SGP ou son représentant.Des missions de sécurisations pyrotechniques des forages sont à prévoir dans les zones identifiées comme à risque pyrotechnique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire.L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre pour le lot 2 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 48 000 000,00 eur (H.T.). Le montant...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre pour le lot 2 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 48 000 000,00 eur (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enquêtes de sensibilité et vulnérabilité du bâtis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Description du marché:
“le lot 3 a pour objet la réalisation d'enquêtes de la sensibilité et de la vulnérabilité du bâti nécessaires à la réalisation de projets linéaires de...”
Description du marché
le lot 3 a pour objet la réalisation d'enquêtes de la sensibilité et de la vulnérabilité du bâti nécessaires à la réalisation de projets linéaires de transport notamment et la reconnaissance des obstacles enterrés sur le tracé du projet. Les missions décrites ci-après visent à l'alimentation d'études type études préliminaires et de conception notamment et consistent à : - réaliser une étude globale, cartographiée, de l'ensemble du tronçon vis-à-vis de la sensibilité du bâti aux déformations et aux vibrations ; - réaliser une recherche documentaire sur le bâti dans les zones en fonction de la sensibilité établie à la phase précédente. - réaliser des études de sensibilité et de vulnérabilité particulières des bâtis (vis-à-vis des déformations et des vibrations notamment), basé sur des enquêtes de terrain
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre pour le lot 3 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 12 000 000,00 eur (H.T.). Le montant...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre pour le lot 3 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 12 000 000,00 eur (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible...”
Liste et brève description des conditions
le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023ac17l0x - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023ac17 ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation "
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour chaque lot, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après: - une...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour chaque lot, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après: - une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.). - une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023ac17l0x - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023ac17 ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
“en ce qui concerne le lot 1: le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimal de 1 200...”
en ce qui concerne le lot 1: le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimal de 1 200 000 euros HtEn ce qui concerne le lot 2: le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimal de 10 000 000 euros HtEn ce qui concerne le lot 3: le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimal de 2 000 000 euros (H.T.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“lot 1 : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :- présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
lot 1 : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :- présentation d'une liste de 5 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet du lot 1, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 5 plus récentes seront prises en compte par la SGP.- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle du lot 1 pendant les trois dernières années. - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du lot 1. - une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du lot 1.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023ac17l01 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023ac17 ". Le fichier renseigné du lot 1 devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.la suite du Iii.1.3) Capacité technique et professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro "
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en ce qui concerne le lot 2, la réalisation des sondages et essais géotechniques in-situ est considérée par la SGP comme une tâche essentielle devant être...”
Conditions d'exécution du contrat
en ce qui concerne le lot 2, la réalisation des sondages et essais géotechniques in-situ est considérée par la SGP comme une tâche essentielle devant être réalisée par le titulaire de l'accord-cadre conformément aux articles L2193-3 alinéa 2 et R2142-27 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1) :La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L....”
procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1) :La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).information sur L'Accord-Cadre (en complément de la rubrique Iv.1.3):La présente consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs pour chacun deslots.Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre pour le lot 1 : 4nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre pour le lot 2 : 4nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre pour le lot 3 : 3type de marche (en complément de la rubrique Ii.1.3):Cette rubrique a été renseignée par défaut, pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par la SGP. La présente procédure étant allotie, il convient de préciser que le type de marché est différent pour chacun des lots objet de la procédure. Ainsi, il s'agit d'un marché de services pour les lots 1 et 3 et d'un marché de travaux pour le lot 2. LIEU D'Execution (en complément de la rubrique Ii.2.3) :Le lieu d'exécution des prestations est sur l'ensemble du territoire national. modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont :- le présent avis,- l'Annexe de l'avis et le projet de CCTP commun aux 3 lots définissant le besoin de la SGP, ainsi que les modalités de la procédure de passation et incluant les informations permettant aux candidats de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure,- le cadre de réponse pour chaque lot,- le Dc1 version DAJ,- la déclaration d'absence de conflit d'intérêts pour chaquelot,- l'Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine pour chaque lot.Tous les documents composant le dossier de consultation des entreprises (Dce) seront adressés qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du choix des candidats admis à présenter une offre. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis.conditions de participation :Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'aapc. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.informations sur les limites concernant le nombre de candidats invites a participer : (Rubrique Ii.2.9)Cette mention a été renseignée par défaut, pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par la SGP. Toutefois, la SGP précise que cette procédure ne fait l'objet d'aucune limitation du nombre de candidats admis à soumissionner telle que définie aux articles R.2142-15 à R.2142-18 du code de la commande publique.la suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 118-368422 (2023-06-16)