Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des relevés topographiques pour les opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin

Collectivité de Saint Martin (978)

Prestations de géomètre commandées selon les besoins des opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin : prestations préparatoires, géodésie, levés topographiques, bathymétrie, implantations, travaux fonciers, bornages, délimitations et divisions, levés au scanner laser terrestre, plans d'intérieur, de façades et 3D, prises de vues aériennes par drone.

Date limite

Deadline 2026-11-20

Qui ?

• Collectivité de Saint Martin (978)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des relevés topographiques pour les opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin
Numéro de référence: 2601026
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2601026
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires:

Services cadastraux 📦

Services d'arpentage 📦

Services d'hydrographie 📦

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

Condition d'exécution environnementale : livrables dématérialisés et impressions sur papier recyclé ou certifié, layonnage limité au strict nécessaire et interdit sans autorisation dans les espaces naturels protégés, évacuation des déchets verts vers une installation autorisée, remise en état des sites, précautions en milieu marin, fiche environnementale jointe à chaque livraison (article 4.1 du CCAP et article XVI du CCTP). Elle est complétée par le critère de valeur environnementale de l'offre, pondéré à 10 %. Condition d'exécution sociale, au choix du titulaire : 70 heures d'insertion par tranche entière de 100 000 € de bons de commande notifiés, au profit de personnes éloignées de l'emploi, ou accueil d'un apprenti ou d'un alternant pendant au moins six mois cumulés, avec l'appui du facilitateur des clauses sociales de la Collectivité (article 4.2 du CCAP)

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution:

Prestations exécutées sur l'ensemble du territoire de la Collectivité de Saint-Martin, y compris les îlets et les espaces littoraux et marins. Le lieu de chaque intervention est précisé par le bon de commande.

Adresse postale: Divers sites du territoire de la Collectivité de Saint-Martin
Code postal: 97150
Ville: Saint martin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Les besoins de la Collectivité en prestations de géomètre sont couverts par des accords-cadres successifs ; une nouvelle consultation est prévue avant l'échéance du présent accord-cadre

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence technique de l'offre évaluée au travers d'une commande-type : méthodologie et organisation 40 %, moyens humains 35 %, moyens matériels 25 %
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre : milieux naturels 40 %, déplacements 30 %, déchets et dématérialisation 30 %
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Ensemble du territoire de la Collectivité de Saint-Martin

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, 1°, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Aucune négociation n'est possible : l'acheteur peut seulement demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Il peut examiner les offres avant les candidatures. Les offres sont jugées sur la pertinence technique évaluée au travers d'une commande-type (50 % : méthodologie et organisation 40 %, moyens humains 35 %, moyens matériels 25 %), le prix apprécié sur le montant total du détail estimatif (40 %) et la valeur environnementale de l'offre (10 %). Les trois soumissionnaires les mieux classés deviennent titulaires de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées. Leur rang fixe l'ordre d'attribution des bons de commande à tour de rôle.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-08 12:00:00 📅
Informations complémentaires:

Lorsque des pièces de la candidature sont absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats concernés de les compléter dans un délai identique pour tous (article R. 2144-2 du code de la commande publique).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est imposée pour la remise des candidatures et des offres. Lorsque le groupement attributaire comprend au moins un membre qui n'est pas inscrit au tableau de l'Ordre des géomètres-experts, il revêt après l'attribution la forme d'un groupement conjoint, dans lequel les prestations réservées aux géomètres-experts sont confiées au membre inscrit (article R. 2142-22 du code de la commande publique). Le mandataire d'un groupement conjoint n'est pas tenu d'être solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Accord-cadre financé sur le budget de la Collectivité. Prix unitaires nets de taxes, révisables une fois par an sur la base de l'index ING (ingénierie) publié par l'Insee. Avance de 5 % (10 % pour les PME) pour chaque bon de commande de plus de 50 000 € dont la durée d'exécution dépasse deux mois, sans garantie à première demande. Aucune retenue de garantie. Paiement par virement dans un délai de 30 jours, les factures étant déposées sur Chorus Pro

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.com-saint-martin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Autres informations sur les fonds de l’UE:

Certaines opérations commandées au titre de l'accord-cadre peuvent bénéficier d'un cofinancement de l'Union européenne. Les bons de commande concernés le mentionnent.

Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, conclu avec trois titulaires au plus, sans remise en concurrence entre eux. Il comporte un montant minimum de 60 000 € et un montant maximum de 1 800 000 € pour sa durée de 48 mois, sans reconduction. Les prix sont nets de taxes, la Collectivité ne percevant ni TVA ni TGCA. Les variantes sont interdites. Les prestations qui fixent les limites des biens fonciers (bornage, délimitation, division) sont réservées aux géomètres-experts inscrits au tableau de l'Ordre et ne peuvent pas être sous-traitées : chaque candidature comprend au moins un géomètre-expert. L'exécution comporte une condition environnementale et une condition sociale au choix du titulaire (70 heures d'insertion par tranche de 100 000 € de bons de commande, ou accueil d'un apprenti ou d'un alternant). Cet accord-cadre succède à l'accord-cadre n° 22.01.022. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur https://www.marches-securises.fr, où les offres sont remises exclusivement par voie électronique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
Direction des affaires juridiques
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du CCIRA
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Fax: +33 590819670 📠
URL: https://saint-martin.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative). Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), le cas échéant assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du même code). Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans les deux mois suivant leur notification ou leur publication (article R. 421-1 du même code).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 195-696233 (2026-10-06)

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