accord cadre Marché de services pour la réalisation de diagnostics techniques réglementaires avant cession, travaux et relocation sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat-Oph 4 Lots

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

la présente consultation a pour objet la réalisation des diagnostics techniques sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-De Seine- habitat -OPH dans le cas de cession, travaux et relocation.
Il a pour but la réalisation des diagnostics techniques et leur mise à jour également et l'élaboration des documents réglementaires associés soit en vue d'une cession d'une mise en location, de travaux en partie privative mais également la mise à jour des diagnostics amiante des parties communes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement
• SN Pyramide conseils

Qui ?

• Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-15	Avis de marché
2023-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: Exp diagnostics techniques
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation des diagnostics techniques sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-De Seine- habitat -OPH dans le cas de cession, travaux et relocation. Il a pour but la réalisation des diagnostics techniques et leur mise à jour également et l'élaboration des documents réglementaires associés soit en vue d'une cession d'une mise en location, de travaux en partie privative mais également la mise à jour des diagnostics amiante des parties communes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois Perret
Contact
Adresse Internet: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-367756
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 1 est de 878 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Esitmation annuelle 439000 eurosht

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation des diagnostics techniques sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-De Seine- habitat -OPH dans le cas de cession, travaux et relocation.

Il a pour but la réalisation des diagnostics techniques et leur mise à jour également et l'élaboration des documents réglementaires associés soit en vue d'une cession d'une mise en location, de travaux en partie privative mais également la mise à jour des diagnostics amiante des parties communes

Valeur totale estimée: 7 208 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: dp bagneux et dp plessis-robinson
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché de services est passé dans le cadre de l'accord cadre mono attributaire relatif à la réalisation des diagnostics techniques réglementaires dans le cas de cession, travaux et relocation sur le patrimoine de Hauts-De Seine- habitat -OPH :

Lot 1 : dp bagneux et dp plessis-robinson

Valeur estimée hors TVA: 1 756 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du codede la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 1 est de 878 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP.

Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.

Esitmation annuelle 439000 eurosht

Intitulé du lot: dp suresnes et dp seine ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 :dp suresnes et dp seine ouest
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 2 est de 1 000 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP.

Esitmation annuelle 500 000 eurosht

Intitulé du lot: dp rueil-malmaison et dp nanterre
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 :dp rueil-malmaison et dp nanterre
Valeur estimée hors TVA: 1 592 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 3 est de 796 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP.

Esitmation annuelle 398 000 eurosht

Intitulé du lot: dp bois-colombes et dp clichy-la-garenne
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 : dp bois-colombes et dp clichy-la-garenne
Valeur estimée hors TVA: 1 860 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 4 est de 930 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP.

Esitmation annuelle 465 000 eurosht

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hauts-De-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se Référer au Règlement de Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: levallois-perret cedex
Informations complémentaires: les informations sont données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_940961.html 🌏
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum avec un maximum en valeur de 3 604 000 euros (H.T.) sur la durée ferme de l'accord-cadre (durée totale ferme de 1 an) y compris pour la période de reconduction éventuelle, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.

Les montants maximum concernant les prestations à prix unitaires pour chaque lot sont les suivants :

Pour le lot 1 : maximum en valeur de 878 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Pour le lot 2 : maximum en valeur de 1 000 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Pour le lot 3 : maximum en valeur de 796 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Pour le lot 4 : maximum en valeur de 930 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Le marché est à bons de commande et comprend des prestations à prix unitaires ordonnées au fur et à mesure des besoins de l'office via des bons de commande émis par ordre de service.

les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat - oPH.

Les ordres de service pour l'émission de bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède un mois l'échéance du marché.

toutefois l'office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande. Les montants estimatifs ci-dessusne sont donnés qu'à titre indicatif. En aucun cas l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ces montants estimatifs n'étaient pas atteints.

ï¶ Méthode d'attribution des lots

Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.

Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC, son ordre de préférence (Cf annexe au Règlement de la consultation relative à l' " ordre de préférence accordé aux lots ").

Les prix sont révisables selon les modalités prévues au CCAP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles

l.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature

du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la

signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 117-367756 (2023-06-15)

Avis d'attribution de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 416 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Contact
Adresse Internet: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics 🌏
Téléphone: +33 0147573177 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-745044
Se réfère à l'avis: 2023/S 117-367756
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum / montant maximum annuel (lot1) : 878 000 euros HT, pour une période ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible expressément 3 fois 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois, soit montant total maximum sur 4 ans : 3 512 000 euros (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum / montant maximum annuel…

… (lot1) : 878 000 euros HT, pour une période ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible expressément 3 fois 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois, soit montant total maximum sur 4 ans : 3 512 000 euros (H.T.)

… (lot 2) : 1 000 000 euros HT, pour une période ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible expressément 3 fois 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois, soit montant total maximum sur 4 ans : 4 000 000 euros (H.T.)

… (lot 3) : 796 000 euros HT, pour une période ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible expressément 3 fois 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois, soit montant total maximum sur 4 ans : 3 184 000 euros (H.T.)

… (lot 4) : 930 000 euros HT, pour une période ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible expressément 3 fois 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois, soit montant total maximum sur 4 ans : 3 720 000 euros (H.T.)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Nom: ac environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader - cS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 428220134 📞
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com 📧
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 3 512 000 EUR 💰
4 000 000 EUR 💰
Nom: sn pyramide conseils
Adresse postale: 1 rue Louis Armand
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Téléphone: +33 184190641 📞
Courrier électronique: contact@pyramideconseils.com 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 3 184 000 EUR 💰
3 720 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires

l'Avis d'appel Public à la Concurrence est paru le 17 juin 2023 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 940961, au BOAMP sous la référence 23-82432 (bulletin 168) et le 20 juin 2023 au JOUE sous la référence 2023/s 117-367756

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la

Conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 237-745044 (2023-12-04)

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